Communiqué de Charlotte Blandiot-Faride, mairie de Mitry-Mory, jeudi 28 janvier –
Alors que la décision du tribunal administratif de Montreuil du 9 novembre 2020 impliquait l’arrêt des travaux du projet CDG Express en annulant la dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, SNCF Réseau s’est octroyé le droit de reprendre les travaux, sans qu’aucune nouvelle décision de justice ou décision des autorités compétentes vienne à les autoriser.
Pour rappel, en considérant qu’il n’existait pas « d’intérêt public majeur au projet », le tribunal administratif jugeait qu’il convenait de mettre un terme aux travaux portant atteinte à des espèces protégées et/ou à leurs habitats situés dans l’emprise du chantier CDG Express, limitant ainsi, dans de très larges proportions, les possibilités de continuer les opérations.
Cette décision, si elle a été tout d’abord exécutée avec zèle, ne semble plus préoccuper aujourd’hui les porteurs de projet qui ont repris leurs activités sur site.
Ainsi, sur la base d’une expertise faite en période d’hibernation, commandée et payée par les soins de SNCF Réseau, réalisée sans aucune garantie, qu’il s’agisse d’abord du caractère indépendant de l’étude, de la compétence des personnes qui l’ont menée ainsi que de la méthode suivie, les travaux ont repris en parfaite méconnaissance du jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil.
En sus des conséquences extrêmement lourdes et préjudiciables pour l’environnement, j’y vois un acte grave qui atteint profondément en son coeur le fonctionnement de notre République. Qu’adviendrait-il si toute personne à laquelle le juge administratif interdit un acte s’autorisait à l’exécuter, après en avoir référé à elle-même ou à un sous-traitant ?
Et ce n’est pas parce qu’un ministre de la République croit qu’une demande de sursis à exécution permet de ne pas exécuter une décision de justice que la violation du droit est plus acceptable.
L’autorité des décisions de justice est la garantie d’un État de droit où chaque individu est protégé contre toute forme d’arbitraire.
Lorsque les décisions de justices sont bafouées, ce sont les droits des justiciables qui sont mis à mal, c’est la Nation qui y perd ses valeurs, c’est notre modèle démocratique qui est piétiné. Je qualifie donc cette méthode d’attaque à la démocratie, à nos institutions et au respect des valeurs fondamentales de notre société.
Notre combat contre ce projet inutile, économiquement, socialement et environnementalement, et pour la priorité aux transports du quotidien trouve la source de sa force dans l’intérêt des usagers, des riverains et des citoyens de notre territoire.
Ainsi vous le comprendrez, fort est le poids qui m’oblige envers notre ville et ses habitants.