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Communiqué de la liste Faire vivre ensemble, samedi 2 janvier –
Les résultats du scrutin des élections municipales du 15 mars 2020 ont été entachés « d’anomalies », touchant notre liste Faire vivre ensemble. Devant ce constat, FVE a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Melun le 19 mars 2020.
Rappel des faits
La commission de propagande s’est tenue le 6 mars 2020. Son rôle est de contrôler la conformité des bulletins de vote et professions de foi fournis par toutes les listes se présentant aux élections municipales. Lors de cette commission, les bulletins de vote de notre collectif citoyens ont été déclarés conformes à la législation du code électoral, et ont été validés (bulletins imprimés en vert).
Le 14 mars, veille du scrutin, le secrétariat du cabinet du maire nous informe d’une « irrégularité sur nos bulletins de vote qui seront qualifiés comme bulletins nuls, dans les décomptes des résultats du scrutin ».
Nous nous interrogeons encore de cette annonce tardive qui nous est parvenue …… la veille du scrutin, soit après huit jours de la validation de nos bulletins par la commission de propagande et à moins de 24 heures du jour des élections, nous mettant ainsi devant un défi quasi irréalisable de pouvoir ré- imprimer trente deux mille nouveaux bulletins de vote.
FVE s’organise en urgence pour faire imprimer de nouveaux bulletins de vote (imprimés en noir) dans un délai record, et pour les fournir le 15 mars dans les trente-et-un bureaux de vote, avant l’heure d’ouverture au public. Un message d’information d’une 2e version est affiché à l’entrée des bureaux de vote. Certains Chellois ont malgré tout, utilisé les bulletins de vote imprimés en vert, reçus à leur domicile. Près d’une centaine de bulletins verts sont décomptés lors du dépouillement, comptabilisés à tort comme « bulletins nuls ».
FVE recueille 4.79 % des suffrages, et ne dépasse pas le seuil requis (5%) pour obtenir un siège au conseil municipal de Chelles.
Décision du tribunal
L’audience de notre recours s’est déroulée le 10 décembre au tribunal administratif de Melun, et, par sa décision du 23 décembre, fait respecter l’expression démocratique. Notre démarche citoyenne a été entendue et prise en compte. Le tribunal requalifie quatre-vingt-quinze bulletins de votes FVE, anormalement frappés de nullité, portant ainsi à 5,56% les suffrages exprimés pour notre liste, et proclame Mme Lucia Pereira élue en qualité de conseillère municipale de la commune de Chelles.
Ainsi, les quatre-vingt-quinze votes légitimes ont été rétablis, et de fait, le choix des Chellois ayant voulu porter leurs voix sur notre projet citoyen écologique et solidaire a été logiquement respecté. Il s’agit d’une décision de droit, dans le respect de l’expression démocratique. Nous nous en félicitons.
Nous tenons ici à remercier toutes celles et ceux qui ont voté pour notre liste, pour une alternative d’une nouvelle politique de vie pour notre commune et nos concitoyens. Nous porterons une véritable opposition de gauche, de rupture sociale et écologique, face aux orientations politiques portées par M. Rabaste, orientations que nous avons toujours contestées et dénoncées.
Nous mettrons tout en œuvre dans nos démarches pour la mise en place de vrais projets ambitieux pour tous les Chellois, pour la construction et l’instauration d’une véritable vie citoyenne, écologique et solidaire.
