Paris-Vallée de la Marne ► L'agglomération expérimente la déclaration de mise en location

Paris-Vallée de la Marne ► L'agglomération expérimente la déclaration de mise en location

 

Communiqué de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, jeudi 24 septembre -

Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne a adopté la mise en place d’une « déclaration de mise en location » pour les bailleurs, qui s’appliquera dans sept communes à partir du 1er octobre.

Lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019, Paris-Vallée de la Marne a adopté la mise en place de la déclaration de mise en location dans sept communes du territoire.

La déclaration de mise en location impose aux bailleurs, sur le territoire concerné, de remplir dans les 15 jours suivants la conclusion du bail un formulaire indiquant le nom du bailleur, la localisation et les caractéristiques du logement loué ainsi que la date de conclusion du contrat.

Ces déclarations permettront de mieux comprendre les dynamiques du parc de logements privés mis en location, de mieux en repérer les acteurs (notamment les agences) et ainsi que préparer le plus finement possible l’éventuelle mise en place d’un dispositif d’autorisation de mise en location.

Mise en place à partir du 1er octobre 2020, la déclaration de mise en location concernera les secteurs suivants :

  • Roissy-en-Brie – Commune entière
  • Champs-sur-Marne – Commune entière
  • Courtry – Commune entière
  • Chelles – Commune entière
  • Vaires-sur-Marne – Commune entière
  • Torcy – Commune entière
  • Noisiel – Quartier du « Vieux Noisiel »

Sur la base des résultats de cette expérimentation, un dispositif d’autorisation préalable de mise en location pourrait être déployé sur certaines parties du territoire dans un second temps (2021 ou 2022).

 

 

Dernière modification le mardi, 29/09/2020

Publié dansLes communiqués

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