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Communiqué de Stépanie Do, député de Seine-et-Marne, lundi 4 mai –
Le 1er mai, j’ai co-signé avec environ cent cinquante collègues LaREM de l’Assemblée nationale et du Sénat une tribune demandant une protection juridique spécifique pour les maires de France dans le contexte du déconfinement.
Les maires – et plus largement les dépositaires d’une mission de service public – craignent en effet de faire l’objet de plaintes en mettant en œuvre certaines mesures de déconfinement décidées par le gouvernement. Il m’a semblé naturel d’œuvrer afin de les protéger de tels événements éventuels.
Le confinement est une expérience marquante pour notre société. Il a transformé notre quotidien, et celui de nos enfants. Le 11 mai aura lieu le début de la réouverture progressive des écoles maternelles et élémentaires, sur la base du volontariat. Cette réouverture est nécessaire pour des raisons de justice sociale et d’impératifs pédagogiques. Cependant, la sécurité sanitaire de nos enfants ne sera pas sacrifiée à cette fin.
Ma co-signature de cette tribune a été motivée par l’écoute des maires de ma circonscription. Tous m’ont fait part de leur appréhension devant les responsabilités qui sont les leurs, notamment sur le plan juridique. Plusieurs maires en Île-de-France, notamment en Seine-et-Marne, ont annoncé que leurs écoles demeureraient fermées. D’autres ont demandé à être rassurés quant à leur éventuelle mise en cause dans le cas de contamination d’un enfant. Nous devons les rassurer et les protéger.
Cette semaine, nous examinons le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Avec mes collègues, nous allons proposer une adaptation de la législation afin de les protéger pénalement. Les maires ne seront pas les seuls concernés, puisque nous voulons étendre cette protection juridique à l’ensemble des personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement, et ce pour une période limitée. Notre but est que les élus locaux ne soient pas inquiétés et puissent mettre en œuvre les mesures du gouvernement en ayant l’esprit tranquille. Cela ne doit pas pour autant être un signe de relâchement : tous les maires décidant de rouvrir les écoles de leurs communes devront veiller à la sécurité du personnel enseignant et de tous les enfants.
