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Communiqué de la préfecture de Seine-et-Marne, vendredi 24 janvier –
Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Son périmètre d’action a été étendu à l’aide au fonctionnement et à l’innovation des associations par le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018.
L’appel à projet 2020 du FDVA « Fonctionnement et Innovation » est ouvert du 22 janvier 2020 au 13 mars 2020, à toutes les associations respectant les critères d’éligibilité 2020, tous secteurs confondus et sans condition d’agrément. Cet appel à projet est consultable sur le site de la DRJSCS : http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr/
Les demandes de subventions FDVA « Fonctionnement et Innovation » s’effectuent uniquement par l’intermédiaire d’une procédure dématérialisée : « Le compte asso ».
Toutes les informations concernant ce téléservice sont consultables sur le site « association.gouv.fr » sur le lien suivant : https://associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Il est particulièrement conseillé de visionner les tutoriels avant d’utiliser ce service.
Pour les actions locales, les demandes de subvention seront formulées auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du département où est déclaré le siège social de l’association, accompagnées de l’ensemble des pièces demandées avant le 13 mars 2020 à 17h00.
En Seine-et-Marne, le Code de la fiche de référence est le : 623. En Ile-de-France, le code de la fiche de référence est le : 848
Pour les projets régionaux ou interdépartementaux, les demandes de subvention seront formulées auprès de la direction régionale de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale (DRJSCS).
