Seine-et-Marne ► La lutte contre l'habitat indigne est un enjeu pour le département

Seine-et-Marne ► La lutte contre l'habitat indigne est un enjeu pour le département

Communiqué de la préfecture de Seine-et-Marne, jeudi 5 décembre

La lutte contre l’habitat dégradé, indigne ou indécent constitue un enjeu pour l’ensemble des services du département de Seine-et-Marne (État ou institutionnels).

Faisant suite aux dramatiques évènements survenus à Marseille, rue d’Aubagne, avec l’effondrement de plusieurs immeubles d’habitation, les ministres de la justice et des territoires ont signé une circulaire relative au renforcement de l’action des procureurs et à la coordination des procédures administratives et pénales de lutte contre l’habitat indigne. 

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Cette circulaire engage ainsi les pôles départementaux de lutte contre habitat indigne à élaborer un plan pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne, en association étroite avec les parquets afin dedonner aux territoires une possibilité d’agir et de se mobiliser. Cet engagement s’appuie sur les acteurs locaux pour prendre en compte les besoins au plus près des citoyens.

Le plan départemental de lutte contre l'habitat indigne2020-2022 sera signé, lundi 9 décembre 2019, à la préfecture de Melun, par l'ensemble des partenaires du plan (préfecture, Département, Agence régionale de santé Île-de-France, Union des maires de Seine-et-Marne, procureurs de Fontainebleau, Meaux et Melun, Agence départementale d’information sur le logement, Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne, Mutualité sociale agricole d’Île-de-France).

Ce plan pluriannuel traduit notre volonté de répondre aux enjeux de la lutte contre l'habitat indigne. Il se décline en six objectifs et comprend au total seize actions avec trois priorités  :

1. Organiser et coordonner le mode de traitement de l’habitat indigne. Il s’agit d’améliorer le circuit et le traitement d’un signalement, notamment la transmission d’une situation par un travailleur social.

2. Renforcer le traitement judiciaire et notamment la lutte contre les marchands de sommeil. Elle répond à l’un des objets de la circulaire du 8 février 2019 de renforcer la coordination de l’action administrative et pénale.

3. Disposer d’un réseau de référents LHI par établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ce réseau semble incontournable pour sensibiliser et accompagner les maires dans leurs polices générales ou spéciales en matière de lutte contre l’habitat indigne.

 

 

 

 

Dernière modification le samedi, 14/12/2019

Publié dans Les communiqués

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