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Communiqué du Conseil départemental de Seine-et-Marne, vendredi 15 novembre
Lors de la séance publique du 15 novembre 2019 s’est tenu le débat d’orientations budgétaires, qui permet aux élus d’aborder les grandes lignes du prochain budget. C’est une étape préalable au vote du budget 2020 de la collectivité, qui aura lieu à la fin du mois de décembre. Le budget 2020 marque une étape importante pour le Département.
Les investissements vont s’établir à 250 M€, un niveau record jamais atteint par la collectivité. Ces investissements sont en hausse de 18% par rapport à 2019.
Réduction de la dette, maîtrise des dépenses de fonctionnement, dynamisme des recettes
Le Département a su dégager des marges de manœuvres financières pour mener des projets concrets au service des Seine-et-Marnais. En 2020, les investissements concerneront en premier lieu les collèges (93 M€ d’autorisations de programme et 79 M€ de crédits de paiement), les routes (78 M€ d’autorisations de programme et 56 M€ de crédits de paiement) et la politique contractuelle (42 M€ d’autorisations de programme et 33,1 M€ de crédits de paiement). Ces trois secteurs concentreront 70 % des investissements en 2020, à des niveaux supérieurs à 2019.
Le Département met l’accent sur l’éducation et l’aménagement, mais il soutient toujours fortement ses autres compétences, obligatoires ou facultatives. Il maintiendra sa subvention d’investissement de 4.6 M€ au service départemental d’incendie et de secours alors même qu’il augmentera d’1M€ la subvention de fonctionnement au SDIS pour faire face à la hausse des dépenses de personnel en lien avec les recrutements.
Près d’1M€ sera consacré à l’appel à projets lancé dans le cadre des Jeux olympiques de 2024. Le budget culture et patrimoine augmente de 38 %, une hausse notable, avec un soutien affiché au château de Blandy-les-Tours et à l’entretien et la restauration du patrimoine monumental. Le budget réservé à l’environnement augmente lui aussi (plus de 35 % en crédits de paiement), notamment pour mener des actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau potable.
Le budget de fonctionnement, limité à une hausse de 1,2 % par le pacte financier signé entre le Département et l’Etat, reste maîtrisé, en dépit d’une légère tension sur les dépenses à caractère social.
La collectivité dispose d’une bonne santé financière, améliorant son épargne brute mais elle nourrit de fortes inquiétudes quant au projet de réforme prévue pour 2021. En compensation de la perte de la taxe d’habitation, l’Etat souhaite attribuer aux communes une part de la taxe foncière allouée jusque-là aux Départements. Ces derniers se verraient alors attribuer une part de TVA. Avec cette réforme, les Départements perdraient leur dernier pouvoir de taux, auraient un budget déconnecté du terrain et du dynamisme du territoire. En outre, ils seraient dépendants d’une recette variant selon la conjoncture.
Adoption de trois Fonds d’aménagement communaux (FAC)
En juin, le Département a créé le fonds d’aménagement communal (FAC), un nouveau dispositif de soutien technique et financier destiné aux projets de développement des communes de plus de 2 000 habitants. Lors de la séance, les élus ont adopté trois nouveaux FAC pour Meaux, Mareuil-lès-Meaux et Saint-Pierre-lès-Nemours. D’une durée de trois ans, ce contrat est conclu entre la commune et le Département. Le taux de la subvention peut atteindre jusqu’à 40% d’un projet d’investissement, le montant de l’enveloppe globale étant attribué en fonction de la population.
A Meaux : subvention départementale d’1,1 M€ pour l’extension de l’école maternelle Pinteville, dont le coût total est estimé à plus de 3 M€ d’euros.
A Mareuil-lès-Meaux : subvention départementale de 300 000 € pour la construction d’un nouvel équipement sportif comprenant un gymnase, une grande salle polyvalente et une salle d’activités, dont le coût total est estimé à 4,7 M€.
A Saint-Pierre-lès-Nemours : subvention départementale de 600 000 € pour trois actions : – la rénovation du centre socio-culturel dont le coût est estimé à 163 845 € (subvention départementale de 65 538 €) ; la rénovation et l’accessibilité des bâtiments publics pour un coût total de 3 400 € (subvention départementale de 1 360 €) ; l’aménagement de la voirie dont le coût total est estimé à 600 000 €.
11 contrats ruraux approuvés
L’assemblée départementale a approuvé 11 contrats ruraux (CoR) pour les communes de Bagneaux-sur-Loing, Barbizon, Beauchery-Saint-Martin, Choisy-en-Brie, Fublaines, Nanteau-sur-Essonne, Pécy, Le Plessis-Feu-Aussoux, Thoury-Ferrottes, Treuzy-Levelay et pour le syndicat intercommunal d’équipement, d’entretien et d’exploitation des nouveaux locaux scolaires de Salins-Laval. Les subventions attribuées vont de 35 450 € à 194 000 €. Ce dispositif contractuel d’une durée de 3 ans est porté par la Région et par le Département, qui en est aussi l’instructeur. Il permet d’accompagner les projets d’investissement des communes de moins de 2 000 habitants et des syndicats intercommunaux de moins de 3 000 habitants.
Le plan départemental de l’eau prolongé jusqu’en 2024
Mis en place en 2006 pour améliorer la qualité de l’eau, le plan départemental de l’eau (PDE) a évolué pour prendre en compte d’autres enjeux : l’assainissement, la gestion de la ressource, la protection des milieux aquatiques ou encore la prévention des inondations. Grâce à cette démarche, portée par le Département de Seine-et- Marne, la préfecture de Seine-et-Marne et l’agence de l’eau Seine-Normandie, de réelles avancées ont été obtenues sur le territoire. Par exemple, 95% des habitants sont aujourd’hui alimentés par une eau conforme à la réglementation, soit 443 communes.
Depuis le début du PDE (en 2006) jusqu’à 2018, 121 M€ ont été investis par le Département dans la réalisation de différentes actions, comme la rénovation ou la construction de stations d’épuration. Les acteurs de l’eau dans le département, signataires et partenaires du PDE s’accordent sur le caractère complet du troisième Plan, établi pour la période 2017-2021. L’ensemble des thématiques de l’eau y est en effet abordé. De plus, le PDE a su jouer un rôle fédérateur et a permis la synergie des moyens à mettre en œuvre pour la protection de la ressource en eau dans le département. Il a donc été décidé de proroger le troisième Plan jusqu’en 2024 afin qu’il soit en phase le 11e programme de l’Agence de l’eau Seine Normandie (2019-2024).
Egalité entre les hommes et les femmes
L’écart salarial s’est réduit entre les femmes et les hommes au Département L’assemblée départementale a voté le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes portant sur l’année 2018. Avec près de 5 000 collaborateurs, le Département de Seine-et-Marne est l’un des plus importants employeurs de notre territoire. Parmi les agents, les femmes représentent 69 % des effectifs, soit un taux légèrement plus élevé que celui observé en 2018 dans la fonction publique territoriale (61 %). 60 % des fonctions d’encadrement supérieur sont confiées à des femmes au sein de la collectivité, contre 52 % dans la fonction publique territoriale.
Grâce à son engagement en faveur de l’égalité professionnelle, la collectivité peut se féliciter d’obtenir d’excellents résultats en matière de réduction de l’écart salarial entre les femmes et les hommes. En effet, celui-ci est de 2,1 % en 2018 contre 3 % en 2014. Dans la fonction publique territoriale, il est de 10,2 % (DGAFP).
Le Département soutient par ailleurs les agents désirant consacrer du temps à leur famille, à travers différents dispositifs : temps partiel, congé parental ou congé paternité. 13,4 % des femmes et 2,5% des hommes sont à temps partiel. Le nombre d’hommes ayant posé leur congé de paternité (11 jours) est de 86 %, contre 63 % en 2012.
Coup de pouce aux jeunes sapeurs-pompiers
L’assemblée départementale a voté une subvention de 25 000 € pour soutenir, au titre de l’année 2019, les actions de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Seine-et-Marne (UDSP 77) en faveur des jeunes sapeurs-pompiers. Cette enveloppe servira notamment à financer l’aide pédagogique, la logistique et divers équipements. L’UDSP 77 conduit diverses actions en faveur des jeunes sapeurs-pompiers et organise leur formation via un apprentissage. Répartis au sein de 39 sections, 700 jeunes seine-et-marnais, dont 184 filles, acquièrent ainsi des savoirs et développent des compétences qui débouchent souvent sur des engagements en tant que sapeurs-pompiers volontaires ou sapeurs-pompiers professionnels.
