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Communiqué de l’association des maires d’Ile-de-France, lundi 23 septembre
Julien Denormandie, ministre des Relations avec les collectivités territoriales, recevait une délégation de l’association des maires d’Ile-de-France venue lui remettre officiellement le livre blanc Logement, vendredi 20 septembre.
Pendant une heure, Stéphane Beaudet, président de l’AMIF, et les trois référents de la commission logement de l’AMIF, Sylvine Thomassin, maire de Bondy (93), James Chéron, maire de Montereau-Fault-Yonne (77) et Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire de Mennecy (91) ont échangé avec un ministre très à l’écoute des préoccupations des maires d’Ile-de-France.
Sylvine Thomassin a procédé à une rapide présentation du livre blanc et pointé les principaux problèmes rencontrés par les maires sur le terrain. Elle a notamment évoqué l’inflation normative due aux lois ALUR et Elan, la perte progressive des compétences des maires en matière de logement et PLU au profit des intercommunalités, l’obligation de fusion des bailleurs… le tout dans un contexte où les maires restent la première porte d’entrée de toutes les demandes.
« Nos concitoyens ne comprennent plus rien aux compétences des uns et des autres. Nous avons l’impression que la réforme territoriale a entraîné un émiettement des compétences. D’un côté aménagement et urbanisme et de l’autre habitat. Et ce sont les maires qui portent toute la responsabilité de l’impact local de la production de logements alors qu’ils n’en maîtrisent plus le processus, ni stratégique ni décisionnel. Cela entraîne de la frustration chez nos concitoyens qui ne savent plus à qui s’adresser » a insisté la maire.
La première des demandes formulées par les élus d’Ile-de-France consiste à être mieux associés à l’élaboration des PLUI. Une demande pleinement approuvée par le ministre, « je suis très favorable à ce que les maires soient associés à l’élaboration du PLUI, c’est la bonne échelle géographique ». Pas question cependant de légiférer sur le sujet mais le ministre a proposé d’attirer l’attention des préfets afin qu’ils vérifient que les maires des intercommunalités ont bien été associés au processus.
Concernant le rôle des maires dans les commissions d’attribution des logements, le ministre a rappelé qu’une modification avait déjà été apportée, elle leur redonne en partie la main sur les questions de peuplement.
Interpellé sur le regroupement des bailleurs sociaux qui est l’un des dispositifs majeurs de la loi Elan, le ministre a reconnu que le sujet était compliqué mais que d’une manière générale « cela marchait plutôt bien ». Il a ensuite indiqué que le seuil de regroupement des organismes de logements sociaux – fixé à 12 000 logements – ne serait pas revu dans la mesure ou « la mécanique est bien lancée ». Mais il n’a cependant pas exclu d’apporter de la souplesse au dispositif et a annoncé travailler à une circulaire en ce sens.
En conclusion de ces échanges fructueux, le ministre a proposé que l’AMIF soit la porte d’entrée qui permettra de faire remonter les préoccupations des élus locaux, plus particulièrement sur la question de la fusion des offices HLM, « Je suis prêt à ce qu’entre l’AMIF et nos deux chefs de projets qui sont là justement pour mettre de la souplesse et de la fluidité, il y ait un canal direct de discussion afin de faire remonter les sujets rapidement et que nous puissions être informés et faciliter le dialogue ». Une main tendue aussitôt saisie par Stéphane Beaudet, le président de l’AMIF, « Nous ne pouvons qu‘être favorable à davantage de souplesse, d’adaptabilité, de capacité à expérimenter. C’est de cette façon que nous avons fonctionné notamment sur la question de la vidéo protection. L’AMIF était intervenue au cas par cas en lien avec le préfet de police ».
L’AMIF plaide donc pour « le droit à la différenciation de l’action publique dans les territoires » et attend beaucoup du texte sur la décentralisation et la différenciation que la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, prépare pour le printemps 2020. Un rendez-vous de travail est d’ailleurs programmé prochainement entre la ministre et l’AMIF sur le sujet.
