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Communiqué, jeudi 25 juillet
Le 30 novembre 2018, la députée Stéphanie Do a été sollicitée par la directrice des affaires économiques et réglementaires des laboratoires Coloplast au sujet des économies qu’envisageaient le gouvernement sur le remboursement de certains dispositifs médicaux en ville dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.
Les laboratoires Coloplast sont pionniers en matière de dispositifs médicaux innovants dans le secteur des troubles médicaux intimes. Leader mondial sur ce secteur, les laboratoires Colopalst emploient 11 000 personnes à travers le monde, dont 700 en France réparties sur 6 sites dont un des centres de distribution se trouve au sein de la circonscription de la députée en Seine-et-Marne, à Lognes.
Près de la moitié des coupes budgétaires prévues dans la LFSS pour 2019 concernait les dispositifs commercialisés par les laboratoires Coloplast et devait notamment conduire à la révision des lignes des produits remboursés. Les laboratoires Coloplast craignaient que ces modifications de prise en charge portent atteinte à la qualité de vie des patients dépendants de ces dispositifs médicaux et qu’elles aient ainsi un impact sur la viabilité économique de leur activité.
Le 4 décembre, la députée a adressé des courriers au ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et au ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, afin d’obtenir des informations et de trouver une solution pérenne pour l’ensemble du secteur.
En mars, suite au courrier de la députée, le ministre de l’Economie et des Finances a demandé à la direction générale des entreprises (DGE) d’instruire le dossier et d’ouvrir les négociations. En juin, après plusieurs mois d’échanges, la députée a appris que la DGE avait retenu la proposition des laboratoires Coloplast et que les impacts des modifications prévues seront répartis entre les fabricants et les distributeurs du secteur.
