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Communiqué, jeudi 4 avril
« Il manque 41 millions d’euros pour le fonctionnement du futur Office français de la biodiversité », ont déploré Jean‑Claude Luche et Hervé Maurey à l’occasion de l’examen par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mercredi 3 avril, du projet de loi relatif à la création de cet office.
La commission a adopté 77 amendements visant en particulier à sécuriser le soutien financier aux fédérations de chasseurs, améliorer la lutte contre les dégâts de grand gibier et garantir la protection des zones humides.
Pas encore créé, le futur office voit déjà ses financements amputés par la baisse cumulée des redevances cynégétiques, de la compensation du transfert de certaines missions aux fédérations départementales des chasseurs, et de la contribution de l’État aux actions des fédérations des chasseurs en faveur de la biodiversité.
Dans ce contexte, la commission a souhaité inscrire dans la loi le soutien financier aux fédérations des chasseurs en faveur de la biodiversité, à hauteur de 10 euros par permis de chasser.
« Il nous a paru essentiel de graver dans le projet de loi le soutien financier de l’État aux fédérations de chasseurs et de préciser qu’une partie de cette contribution irait directement aux fédérations locales, pour leur permettre d’amplifier leurs actions en faveur de la biodiversité » ont indiqué le rapporteur Jean-Claude Luche et le rapporteur pour avis, Anne Chain‑Larché.
La commission a par ailleurs souhaité améliorer la lutte contre les dégâts de grand gibier, notamment en fixant des quotas plus précis au niveau local et en permettant une modification des plans de chasse par le préfet en cas d’augmentation significative des dégâts.
Selon Jean-Claude Luche : « Nous avons proposé de renforcer significativement la lutte contre les dégâts de grand gibier, en particulier des sangliers, qui sont un véritable fléau pour les agriculteurs et les forestiers dans de nombreux territoires. Cette évolution permettra également de réduire les besoins d’indemnisation à la charge des fédérations locales des chasseurs ».
« Une fois de plus, le Gouvernement nous présente une réforme non financée et renvoie à la prochaine loi de finances. De surcroît, il a clairement indiqué qu’une partie du financement sera assurée par un prélèvement supplémentaire sur les agences de l’eau, ce qui va encore affaiblir la politique locale de l’eau, pourtant essentielle aux collectivités territoriales » dénonce Hervé Maurey.
Enfin, la commission a souhaité, à l’initiative de Jérôme Bignon (RTLI – Somme), garantir la protection des zones humides, en clarifiant les critères de reconnaissance de ces espaces naturels riches en biodiversité.
Hervé Maurey (UC – Eure), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-Claude Luche (UC – Aveyron), rapporteur du projet de loi, Anne Chain-Larché (LR – Seine-et-Marne), rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Débat en séance publique à partir du 10 avril.
