par Communiqué, mercredi 9 janvier
La députée Stéphanie Do (LaREM) s’adresse au préfet de région suite à la demande de remboursement d’une subvention accordée en 2015 à la communauté d’agglomération Marne et Chantereine.
Le 9 janvier 2019
Objet : Demande de remboursement adressée à Paris Vallée de la Marne
Monsieur le Préfet,
J’ai l’honneur par la présente d’attirer votre attention sur le dossier relatif à votre demande de remboursement d’une somme de 738 436 euros aux communes de la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne.
La région d’Ile-de-France avait accordé en 2015 une subvention à l’ancienne communauté d’agglomération Marne-et-Chantereine pour la construction d’une médiathèque. Par une délibération de la même année, ladite subvention a finalement été inscrite dans la section de fonctionnement, et la médiathèque n’a donc jamais été construite.
Depuis le I er janvier 2016, cette ancienne communauté d’agglomération a fusionné avec d’autres communautés de communes pour devenir Paris Vallée de la Marne. La région d’Ile-de-France demande aujourd’hui aux douze communes de Paris Vallée de la Marne de rembourser solidairement la subvention versée au titre de la médiathèque en 2015.
En ma qualité de députée de la 10e circonscription de Seine-et-Marne, dont l’ensemble des communes appartiennent à la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne, je sollicite un nouvel examen de ce dossier.
Il serait en effet souhaitable de parvenir à un compromis qui n’aurait pas pour conséquence de pénaliser l’ensemble des contribuables des douze communes de Paris Vallée de la Marne. J’espère, dans le même temps, que les différentes actions en justice actuellement en cours permettront de faire toute la lumière sur les responsabilités de chacun dans ce dossier.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de ma considération distinguée.
