Assemblée nationale ► Nouvelle mission d'information pour Jean-François Parigi : les taxes sur les titres de séjour

Communiqué, lundi 28 janvier

Mercredi 23 janvier, Jean-François Parigi a été nommé président de la mission d’information relative aux taxes sur les titres de séjour. Cette mission créée par la commission des finances en décembre dernier a pour ambition d’étudier les évolutions et l’incidence de ces taxes.

Pour ce faire, plusieurs auditions vont être menées auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,  du Défenseur des droits, des associations d’élus locaux, des avocats en droit des étrangers ou encore auprès du ministère de l’intérieur, notamment la Direction générale des étrangers en France.

Au cours de ces entretiens plusieurs problématiques seront soulevées comme le coût du traitement de la demande du titre de séjour et sa fabrication ou encore le rôle des associations et des collectivités locales dans la prise en charge des frais.

Le député Jean-François Parigi est accompagné dans sa mission par la rapporteuse Stella Dupont, députée LREM du Maine-et-Loire.

Il s’agit de la deuxième mission d’information présidée par l’élu meldois. En effet, l’année dernière Jean-François Parigi a remis un rapport sur l’évasion fiscale internationale des entreprises.

 

 

 

 

Publié dansLes communiqués

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