par (Communiqué, mercredi 12 septembre)
Jean-François Parigi rend son rapport sur l’évasion fiscale internationale des entreprises
Jean-François Parigi a présenté devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 12 septembre, son rapport issu de la mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscales débutée en février dernier et dont il est le président.
Au cours de cette mission, le député de la sixième circonscription de Seine-et-Marne a mené plus d’une trentaine d’auditions parmi lesquelles celle du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, mais aussi des entreprises du numérique telles que Facebook ou encore Google, les fameux « Gafam ».
Aux côtés de la rapporteuse Bénédicte Peyrol, Jean-François Parigi a présenté quinze propositions fortes, parmi une quarantaine que contient le rapport, visant à lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales des entreprises et ainsi, à assurer aux contribuables une plus grande justice fiscale. Pour ce faire, le rapport explore plusieurs solutions relatives, entre autres, à l’harmonisation de la fiscalité au sein de l’Union européenne, au renforcement des outils anti-abus, à la modernisation du contrôle des entreprises ou encore à la diplomatie fiscale française. Le président et la rapporteuse se sont efforcés, au regard des nombreux travaux déjà réalisés à ce sujet, d’apporter un regard neuf.
L’élu meldois rappelle que la lutte contre ces pratiques fiscales dommageables est un sujet majeur, qui dépasse les clivages politiques et pour lequel les citoyens attendent des solutions fortes. Si de nombreuses avancées ont été réalisées en la matière, les pouvoirs publics ne doivent pas relâcher leurs efforts.
Membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Jean-François Parigi espère que certaines propositions seront reprises dans le cadre du projet de loi de finances 2019 qui sera débattu à partir du mois d’octobre.
