par Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France a voté, le 5 avril, son budget et les taux d’imposition pour l’année 2018.
Pour la troisième année consécutive, le budget de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Carpf) a été adopté à l’unanimité. C’est dans la suite logique du débat d’orientation budgétaire (DOB) présenté aux élus communautaires, le 15 février, et qui avait été entériné également à l’unanimité.
Depuis sa création en 2016, les dépenses et les recettes de la Carpf ont évolué, particulièrement en raison du transfert de compétences et de personnels (que ce soit des communes vers l’agglo ou de la communauté de communes Plaines et Monts de France vers l’agglo). Les derniers transferts sont effectifs depuis le 1er janvier. 2018 sera donc la « première année représentative » (année pleine) en termes budgétaires pour la Carpf.
L’agglo est aujourd’hui compétente dans de nombreux domaines : développement économique, emploi, formation, aménagement, logement et rénovation urbaine, transport et mobilité, environnement et développement durable, eau et assainissement, petite enfance, social, prévention et sécurité, sports, culture et patrimoine.
Fonctionnement
Cette année, le budget de fonctionnement augmentera de 3,73% par rapport à 2017. Les raisons sont multiples : le choix affirmé et confirmé de la solidarité territoriale (51,1 % des recettes sont reversés aux communes membres) ; des frais de personnels en augmentation« mécanique » (GVT – glissement, vieillesse, technicité ; transferts de nouveaux personnels ; harmonisation des régimes des personnels de l’agglo…) ; des transferts de compétences qui occasionnent de nouvelles dépenses obligatoires ; l’Etat qui transfère aux intercommunalités de nouveaux champs d’action, encore récemment avec la Gemapi.
Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, la contractualisation avec l’État oblige les EPCI dont la Carpf à ne pas augmenter ses dépenses de fonctionnement, hors reversements de fiscalité, de plus de 1,2 % sous peine de pénalités. Compte tenu de sa part de population en QPV (quartiers politique de la ville), la CA pourrait aller jusqu’à +1,35 %.
Les recettes de fonctionnement sont composées essentiellement des dotations de l’Etat et de la fiscalité. A noter que plus de 60 % des recettes fiscales proviennent des entreprises.
Les taux de fiscalité intercommunaux : 1/ Reconduction à l’identique de 2017 pour la taxe foncier bâti (3,94 %), la taxe d’habitation (4,77 %) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères-TEOM (6,94 %). 2/ Taux en baisse par rapport à 2017 pour la taxe foncier non bâti (passe de 12,60 % à 11,35 %. 3/ Légère augmentation pour la cotisation foncière des entreprises- CFE ( qui passe de 25,95 % à 26,29%).
Investissement
Les dépenses d’investissement sont conformes aux projets engagés et au développement des nouvelles actions, notamment dans les domaines de la petite enfance, de l’aménagement, de l’assainissement, de la culture et du sport.
Un travail d’élaboration d’un PPI (plan pluriannuel d’investissement) est actuellement en cours pour la période 2018 à 2024.
Concernant les recettes d’investissement, l’autofinancement finance 45 % des dépenses avec quelque 36 854 000 €, en augmentation de presque 7,5 millions d’€ par rapport à 2017.
Ce qu’il faut retenir
Budget équilibré en recettes et en dépenses 365 230 409,90 € : fonctionnement 283 093 721,49 € / investissement 82 136 688,41 €
La solidarité territoriale : une priorité. Plus de la moitié des recettes intercommunales (51,10 %) est redistribuée aux communes membres qui les utilisent pour des services aux habitants ou de l’investissement. Des fonds de concours ou des dotations exceptionnelles sont attribuées au titre du développement et de la solidarité.
Taxes ménages : pas d’augmentation des taux intercommunaux TH et TFB, baisse du taux TFNB ; maintien des taux intercommunaux sur la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti ; diminution du taux de la taxe sur le foncier non bâti.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : pas d’augmentation ; reconduction du taux 2017 ; la TEOM est prélevée sur l’ensemble du territoire, sans exonération.
Investissement : un plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2018 dans la continuité des programmes décidés et/ou engagés ; un autofinancement à 45 % des dépenses, en augmentation de 7,5 millions d’€ par rapport à 2017.
Dépenses de fonctionnement : + 3,73 % par rapport à 2017. Cette augmentation est « mécanique » notamment due au déroulement des carrières, aux récents transferts de compétences et de personnels.
La communauté d’agglomération Roissy Pays de France
