par Un chef d’entreprise a payé son amende pour excès de vitesse mais il a oublié de mentionner qu’il était bien le chauffeur de la voiture. Conclusion, il a écopé d’une amende de 450 euros pour « non-dénonciation ».
L’affaire a été relatée dans l’Est républicain. Le chef d’entreprise de la région de Meurthe-et-Moselle s’est fait flasher sur l’autoroute A31 alors qu’il circulait à moto pour se rendre à un rendez-vous professionnel, le 24 août. « Je n’ai pas vu le radar mais je ne conteste pas l’infraction. Je me souviens parfaitement d’avoir dépassé la limitation de vitesse ce jour-là. Je me rappelle encore un camion espagnol qui roulait à 110 derrière moi et auquel j’ai fait signe de ralentir car il me collait », explique-t-il dans les colonnes du quotidien.
Ainsi le conducteur a-t-il réglé ont PV de 45 euros immédiatement par Internet. Il ne s’est cependant pas méfié des feuillets que contenait le courrier de l’amende car l’un d’eux contenait un avertissement : depuis le 1er janvier 2017, un chef d’entreprise ne doit pas payer l’amende sur-le-champ. Dans le cas d’une infraction avec un véhicule de société, il doit d’abord dénoncer le chauffeur du véhicule, même si ce n’est autre que lui-même. Le tout, sous peine de se mettre en infraction, celle de « non-dénonciation ».
Le chef d’entreprise lorrain a appelé le (célèbre) centre de Rennes qui gère tous les radars de France pour s’excuser de son erreur. Il a alors eu la mauvaise surprise d’apprendre qu’aucun retour en arrière n’était possible et qu’il allait même recevoir un deuxième PV un peu plus salé, de 450 euros, pour la fameuse « non-dénonciation ».
Il semblerait que le député de la Mayenne, Guillaume Garot, ait interpellé le ministre de l’Intérieur au sujet du problème, car le cas du chef d’entreprise lorrain serait loin d’être isolé.
