Comme chaque année, le 1er juillet est synonyme d’augmentations de tarifs, de changements d’allocations, de diagnostics immobiliers, de retraites… Quels sont les domaines qui subissent un changement ? Ça démarre aujourd’hui. Tour d’horizon.
A chaque nouveau mois de juillet ses nouvelles règles. Comme chaque été, juillet est synonyme de mise en application de nouvelles réglementations et nouveaux tarifs.
Allocations chômage
L’allocation minimale, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), et l’allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation seront revalorisées de 0,65 %. L’allocation minimale passera ainsi à 28,86 euros par jour, au lieu de 28,67 actuellement.
A Mayotte, elle sera portée à 14,42 euros par jour. Près de 94 % des demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage sont concernés, soit environ 2,5 millions de personnes souligne l’Unédic.
Consultations chez les médecins spécialistes
Après le passage de la consultation de 23 à 25 euros chez les généralistes, début mai, de nouvelles revalorisations tarifaires entrent en vigueur pour les médecins libéraux. La consultation coordonnée, lorsqu’un médecin traitant adresse son patient à un spécialiste, passera de 28 à 30 euros.
Chez les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues, le tarif de la consultation grimpera de 37 à 39 euros.
Factures de gaz
Les tarifs réglementés du gaz naturel vont diminuer de 4,3 % dès samedi. Dans le détail, la baisse des tarifs de juillet comprend une diminution de 1,3 % liée à la correction au titre des écarts constatés entre les recettes et les coûts de la société Engie. L’évolution des coûts d’approvisionnement d’Engie sur les douze derniers mois induit une baisse supplémentaire de 1,8 %, tandis que l’évolution de ses autres coûts induit un autre rabais de 1,2 %.
Vignette Crit’Air et interdiction
des véhicules polluants à Paris
Tous les véhicules circulant dans les zones à circulation restreinte (ZCR) devront arborer leur vignette Crit’Air, qui les identifie selon leurs émissions polluantes (oxydes d’azote, particules), sous peine de s’exposer à une amende de 68 euros.
A Paris, les véhicules munis de vignettes Crit’Air 5 – incluant les voitures diesel immatriculées avant 2001 – ne seront plus autorisés à rouler en semaine entre 8 heures et 20 heures, en plus des véhicules non classés.
⚠️ Dès le 01/07, la restriction de circulation aux véhicules Crit’Air 5 sera effective.
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— Paris (@Paris) 29 juin 2017
Les diagnostics électricité et gaz obligatoires
aussi pour les locations
Nouvelles obligations pour les propriétaires qui souhaitent louer leur logement vide ou meublé : à partir du 1er juillet, deux nouveaux diagnostics concernant les installations d’électricité et de gaz devront être réalisés par un professionnel accrédité et annexé au contrat de location du locataire. L’obligation porte dans un premier temps sur les immeubles antérieurs à 1975. Elle sera étendue à tous les baux dès janvier 2018. Les logements concernés sont ceux dont l’installation du gaz ou d’électricité a plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
Isolation acoustique obligatoire
A partir de samedi, des travaux d’isolation acoustique devront accompagner tous les travaux de ravalement, de toiture ou de rénovation énergétique. Cette obligation concerne les travaux importants dans les zones particulièrement exposées au bruit, qu’il soit routier, ferroviaire, ou dû à la proximité d’un aéroport.
En outre, les propriétaires de biens immobiliers construits avant 1975 devront fournir à leurs nouveaux locataires des diagnostics sur l’état de l’installation électrique et de gaz du bien. Ces documents doivent être réalisés par un professionnel certifié, dont une liste a été établie par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Un seul format de plaque d’immatriculation autorisé
pour les deux roues et quads
Une mesure qui fait grogner. A partir de ce samedi 1er juillet, tous les véhicules à deux ou à trois roues motorisés, ainsi que les quads, devront être équipés d’une plaque d’immatriculation de 21X13 cm. L’objectif officiel est de « simplifier le contrôle des forces de l’ordre » en rendant tous les conducteurs égaux devant les radars. Et gare aux sanctions à partir d’aujourd’hui, samedi : « Tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d’une amende de quatrième classe (135 euros) », précise le ministère. Toutefois, le contrevenant ne subit aucun retrait de points pour cette infraction.
Liquidation unique des retraites
pour les « polypensionnés »
La liquidation unique des régimes alignés (Lura), instituée par la loi Touraine de 2014, entre en vigueur. A partir du 1er juillet, les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), vont pouvoir bénéficier de la liquidation unique des pensions de retraite. Selon une note transmise au Conseil d’orientation des retraites par la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV), cette mesure technique se traduira « par une perte moyenne de pension de l’ordre de 0,9 % chez l’ensemble des nouveaux retraités qui y sont affiliés entre 2018 et 2037 ». Dans le détail, entre 2017 et 2030, deux tiers des polypensionnés venant de liquider leurs droits risquent de percevoir une pension plus faible. Mais entre un quart et un tiers toucheront, au contraire, plus d’argent.
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