par Ce ne sera plus la peine de vous déplacer pour vous faire délivrer votre permis de conduire ou votre carte grise. A partir du 1er juin, toutes les démarches devront être effectuées par Internet.
Le ministère de l’Intérieur poursuit sa politique de dématérialisation de délivrance des titres de circulation, permis de conduire et certificats d’immatriculation. Ainsi, depuis le 28 avril, les demandes de permis de conduire se font exclusivement en ligne, via le site : Permis de conduire.
Il en va de même pour les certificats d’immatriculation pour lesquels de nouvelles télé-procédures (duplicata et changement de propriétaire) s’appliqueront au 1er juin. La dématérialisation des demandes de titres sera alors obligatoire.
Le décret du 9 mai 2017 confirme et précise le processus de demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation en ligne.
D’ici l’ouverture opérationnelle des nouvelles télé-procédures, il est demandé d’envoyer par courrier l’ensemble des demandes concernant les certificats d’immatriculation à la préfecture de Seine-et-Marne ou à la sous-préfecture de Meaux.
Afin de résoudre vos éventuelles difficultés, de contrôler et recueillir vos dossiers sous forme de dépôt courrier, les guichets pré-accueil circulation resteront quant à eux accessibles tous les jours, de 9 heures à midi.
Les demandes concernant l’enregistrement de la vente d’un véhicule ou le changement d’adresse d’un certificat d’immatriculation au nouveau format doivent d’ores et déjà se faire via le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés.
Un accès à un point numérique destiné à assister les usagers dans l’utilisation des nouveaux outils est à la disposition du public tous les jours, de 9 à 12 heures, au sein de la préfecture de Seine-et-Marne.
Vous pouvez adresser votre demande de certificat d’immatriculation, suite à l’achat d’un véhicule, à un des nombreux professionnels de l’automobile habilité au Système d’immatriculation des véhicules. Ce service est en général payant.
La liste de ces professionnels habilités par le ministère de l’intérieur est disponible ici.
Les sites internet de la préfecture de Seine-et-Marne et de l’agence nationale des titres sécurisés pourront également donner des renseignements.
