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GEMAPI : instauration de la taxe sur le territoire de l’agglomération Roissy Pays de France
Lors du conseil communautaire du jeudi 15 février, les élus ont voté l’instauration de la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) pour le territoire de la communauté d’agglomération.
La loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), du 27 janvier 2014, crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l’attribue aux communes et à leurs groupements. Puis, la loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République), du 7 août 2015, confère un rôle prépondérant aux intercommunalités dans ce domaine. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire des EPCI.
Pour financer une partie des projets, le Code général des impôts permet aux EPCI d’instituer et percevoir une taxe spécifique. La taxe GEMAPI est affectée et recouvrée par l’administration fiscale.
Le produit voté de la taxe doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Le produit de la taxe est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises.
La taxe GEMAPI instaurée sur le territoire n’est pas une nouvelle taxe. Elle remplace celle qui pré-existait et qui était directement levée par les syndicats de gestion des milieux aquatiques.
Les recettes perçues seront intégralement affectées aux travaux d’investissement et d’entretien. C’est une opération financière blanche pour la communauté d’agglomération.
Pour l’année 2018, le montant prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement est estimé à quelque 5 190 000 €, correspondant aux travaux prévus par les syndicats pour les communes du territoire. Ce qui représente un montant de 15 € par habitant.C’est donc ce montant de 15€ qui a été voté par les élus communautaires au titre de la taxe GEMAPI pour 2018. ATTENTION : la notion d’€ par habitant est une « unité de mesure prévisionnelle ». Dans la réalité, une famille composée de 4 personnes ne paiera pas 60€ de taxe. Pour rappel, le produit de la taxe est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes locales. Ce sont les services fiscaux qui calculeront et recouvreront les sommes directement auprès des habitants et des entreprises.
Rencontre avec des artisans du Moyen Âge
Dimanche 18 février, de 14 à 18 heures. A l’occasion de l’exposition Les petits pots dans les grands, Archéa propose exceptionnellement une rencontre avec des artisans du Moyen Âge : tissus, orfèvrerie et bien évidemment poterie, la fabrication des objets de l’époque médiévale retrouvés par les archéologues n’aura plus de secrets pour vous. Pour cette journée, les meilleurs artisans-reconstituteurs seront mobilisés : Steeve Mauclert d’Ars Fabra, qui présentera les techniques d’orfèvrerie médiévale, Armelle Corbier de Virges Armes, l’impression sur tissus, Nicolas Méreau de Pylgrimage, la fabrication d’objets en plomb comme les enseignes de pèlerinage et les médailles, et enfin, Véronique Durey, de la Poterie des Grands Bois, qui fera des démonstrations de tournage de céramiques médiévales. Chacun travaillera à partir d’objets issus des collections du musée ou d’objets ayant existé au Moyen Âge.
Adresse du musée : 56 rue de Paris 95380 Louvres Tél : 01 34 09 01 02
archea-info@roissypaysdefrance.fr archea.roissypaysdefrance.fr
La communauté d’agglomération Roissy Pays de France organise les 10ème Rencontres Emploi et Formation, une journée ouverte aux personnes qui recherchent un emploi, souhaitent se renseigner sur les possibilités de formation, sur les aides à la création d’entreprise.
Une cinquantaine d’entreprises et de structures d’insertion seront présentes et proposeront des offres d’emplois. Les candidats sont invités à se munir d’un CV. Les organismes de formation présents conseilleront aussi les demandeurs d’emploi et les salariés dans leur recherche de formations adaptées à leur parcours professionnel. Zoom : un espace dédié à la création d’entreprise rassemblera des interlocuteurs et organismes pour aider à la mise en place de nouveaux projets.
Ces rencontres sont organisées par Roissy Pays de France en partenariat avec la ville de Gonesse, la Mission Locale Val d’Oise Est, la Maison de l’Emploi et le Pôle Emploi.
Liste des exposants présents :
Centres de formation : AEROFORM, AFPA, EPIDE, Fondation LEONIE CHAPTAL, GRETA, Groupe Promotrans…
Entreprises : CENTURY 21, ENEDIS, Gendarmerie Nationale, KFC, Leroy Merlin, McDonald’s, RATP, SNCF, SYNERGIE, VEOLIA…
Jeudi 15 février 2018 de 10 heures à 16 h 30
Salle Jacques Brel – 5, rue du Commandant Maurice Fourneau à Gonesse
Entrée libre – Renseignements au 01 34 04 11 40
Samedi 10 février : soirée Carnaval
La patinoire intercommunale de Garges-lès-Gonesse organise une soirée Carnaval, samedi 10 février, de 20 h 30 à minuit.
Au programme :
– Soirée animée par DJ Radikal
– Animations avec sculpture de ballons, stand de maquillage par la compagnie Dreamlighters
– Représentation « Carnaval » par la troupe Karibean VYBZ (musiciens et danseurs)
Pour participer à la soirée :
– Places en préventes à la patinoire intercommunale afin d’éviter la file d’attente ou sur place le soir même
– Tarifs :
- 4€ pour les adultes
- 2,60€ pour les moins de 18 ans
- 2 € pour les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA et les familles nombreuses
- Location des patins: 2,40 € par personne
Du mardi 6 février au samedi 7 avril : Festival de littérature jeunesse
Le festival de littérature jeunesse fête ses 10 ans. Les contes à l’honneur.
Pour sa 10ème édition, le mois de la littérature jeunesse se renouvelle et devient le festival de littérature jeunesse. Ça se passe dans 16 bibliothèques du territoire jusqu’au 7 avril 2018.
Retrouvez le programme complet sur www.roissypaysdefrance.fr
L’agglo Roissy Pays de France se mobilise contre les discriminations
Du 1er février au 15 mars, la communauté d’agglomération lance une enquête auprès des habitants des communes d’Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Sarcelles, Villeparisis et Villiers-le-Bel (communes disposant de quartiers prioritaires politique de la ville). Cette enquête est anonyme. Elle permettra d’aider à la réalisation d’un diagnostic des discriminations.
Nous sommes tous concernés, votre avis compte ! Rendez-vous sur : www.roissypaysdefrance.fr
