par Communiqué : Procédure du Pacs
Jeudi 26 octobre – A compter du 1er novembre, les officiers d’état civil seront chargés de toute la procédure du Pacs : déclaration conjointe des partenaires, modification et dissolution de la convention de Pacs, publicité et réalisation de statistiques semestrielles.
Colette Mélot, sénatrice ( Les Indépendants/République et Territoires), a posé aujourd’hui une question à Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, lors de la séance des questions au gouvernement, afin de connaître quelles compensations seront dégagées pour que ce nouveau transfert de charges ne vienne pas alourdir les budgets communaux déjà malmenés ces dernières années.
Dans sa réponse, le ministre a évoqué 22 millions de crédits inscrits sans en donner la destination, déclarant qu’il l’annoncerait ultérieurement. De son côté, la sénatrice a insisté sur la possibilité pour les 284 communes qui devront assurer un service public pour des non-résidents d’obtenir non pas une compensation, mais une indemnisation spécifique comme ce fut le cas pour l’instruction des passeports biométriques.
Balade en forêt
Vendredi 6 octobre – L’Office national des forêts, l’agence des espaces verts de la Région Ile-de-France, les départements de Seine-et-Marne et des Yvelines ont lancé une application mobile commune : « balade branchée ». L’application propose des promenades thématiques, guidées et commentées pour découvrir autrement les espaces naturels franciliens : forêts publiques, espaces naturels sensibles, parcs départementaux… Gratuite, l’application est disponible sur Google Play et l’App Store.
Dimanche 15 octobre
Grève nationale des fonctionnaires
Mardi 10 octobre – Grève de la fonction publique intersyndicale, le 10 octobre 2017, concernant le pouvoir d’achat des fonctionnaires notamment. E. Macron avait promis qu’il augmenterait le pouvoir d’achat des fonctionnaires. Au contraire avec la journée de carence et l’augmentation de CSG, nous allons vers une perte du pouvoir d’achat.
Nous (Solidaires Finances Publiques 77 et Sud Education 77) vous donnons rendez-vous à 9 h 30, place Saint-Jean à Melun, où nous nous adresserons aux usagers, pour ensuite nous rassembler à 10 heures à la cité administrative.
Nous dénonçons la casse du statut de fonctionnaire, de la fonction publique et donc des services publics.
