Plaines et monts de France ► Le préfet de région doit revoir sa copie

Ce n'est pas encore la pleine victoire mais c'en est une quand même pour les élus de l'intercommunalité Plaines et monts de France démantelée au 1er janvier. Vendredi 29 janvier, le tribunal administratif a donné à revoir au préfet de région le fonctionnement provisoire des trois communautés de communes concernées.

"Il faut bien que nous puissions fonctionner ! " s'exclamaient les élus, forts de leurs convictions. Vendredi 29 janvier, les vœux d'Othis et ceux de Marchémoret, qui avaient lieu le même soir, ont été illuminés par la nouvelle qui venait de tomber l'après-midi même. La décision du tribunal administratif a mis les élus en effervescence ce soir-là, car ils voyaient là une lueur où ce qu'ils pourraient entrevoir comme le bout du tunnel.
Une situation d'urgence
Cinq des communes démantelées de Plaines et monts de France et raccordées au Val-d'Oise  (Vous connaissez l'histoire sinon, voyez nos articles précédents sur le sujet), Compans, Gressy, Moussy-le-Neuf, Othis et Saint-Mard, avaient déposé un recours auprès du tribunal administratif de Paris, le 20 janvier, dans lequel les maires demandaient "la suspension de la décision du préfet de la région Ile-de-France, en date du 6 janvier 2016, relative aux dispositions transitoires visant à assurer le fonctionnement de la nouvelle communauté d'agglomération, Roissy Pays de France"... Les maires soutenaient que les communes ou regroupement de communes se trouvaient en état d'urgence car ils ne pouvaient fonctionner sans structures définies et que la période transitoire pourrait durer plusieurs mois, peut-être six, "compte tenu des délais pour statuer du conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel". En effet, des recours ont également été déposés devant les deux juridictions car les élus des communes ont des mandats dans l'exécutif de la CCPMF, que les compétences de celle-ci et de Roissy-Pays de France sont concurrentes, qu'il existe des décisions importantes à prendre concernant certains investissements, et que une question primordiale concerne les ressources fiscales perçues par ces différentes intercommunalités..."
 L'exécution de la décision du préfet de région suspendue
Nous vous ferons grâce du détail des longs paragraphes énumératifs de l'ordonnance du tribunal avec les "considérant que..." Ce qu'il faut retenir, c'est sans doute le septième qui indique explicitement : "Considérant, au surplus, que contrairement à ce qu'a soutenu le représentant du préfet de la région d'Ile-de-France au cours de l'audience publique, ce n'est ni la loi N° 2014 - 58 du 27 janvier 2014 dite loi Maptam, ni la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 dite Notre qui ont prévu la création de nouveaux établissements publics de coopération intercommunale en Ile-de-France au 1er janvier 2016 (...) les préfets territorialement compétents peuvent 'tirer toutes conséquences de la décision de suspension en différant dans le temps les effets de la création de la nouvelle communauté d'agglomération afin que les établissements publics de coopération intercommunale existants continuent à fonctionner à titre temporaire et que soit ainsi évitée une rupture de continuité dans l'exécution des services publics auxquels ceux-ci pourvoient..."

L'ordonnance est claire : l'exécution de la décision du préfet de région datée du 6 janvier 2016, concernant les dispositions transitoires qui visaient à assurer le fonctionnement de la nouvelle communauté d'agglo, est suspendue.

Reste aux élus seine-et-marnais, et aux autres, à attendre la délibération du conseil d'Etat qui interviendra mercredi 3 février et ensuite celle du Conseil constitutionnel qui peut prendre plusieurs mois.

"Pour que Plaines et monts de France se réunisse de nouveau, 'à 37', il faudra selon toute vraisemblance un arrêté du préfet de Seine-et-Marne l'autorisant à se reformer" indique Bernard Rigault, l'ex et éventuel futur président de Plaines et monts de France.

Pour le moment, les 20 communes restées dans le 77, un regroupement sans nom, ont à leur tête un président par intérim, Jean-Louis Durand, le maire de Marchémoret (ancien vice-président de Plaines et monts de France). Celui-ci a été nommé d'office par le préfet.

Vendredi, au rendu de l'ordonnance du tribunal administratif, tous les élus de la CCPMF (à 37) s'accordaient à dire qu'ils avaient gagné une bataille mais qu'ils n'avaient pas encore gagné la guerre.

Compans ► Le maire veut davantage de bénévoles

Joël Marion, le maire de Compans, à l'occasion de la cérémonie des vœux, n'a pas hésité à appeler au rassemblement dans la bataille de l’intercommunalité. En soulignant le travail des acteurs de la vie sociale et associative de la ville, il a également souhaité l’investissement de nouveaux bénévoles.

Samedi 9 janvier, le maire a souhaité la bienvenue à une nouvelle directrice générale des services et à une nouvelle responsable financière. Il a aussi exprimé sa reconnaissance « à tous les animateurs qui égayent notre village », et en a profité pour lancer un appel aux bonnes volontés : «  Nous avons besoin de vous pour participer à l’activité. S'il n'y a pas de bénévoles, il n'y a pas d’associations non plus et donc pas d’animations. Engagez-vous pour faire vivre la commune ! »

L'élu a axé son discours sur le sujet préoccupant de l’intercommunalité Plaines et monts de France. Il n'aurait manifestement su en être autrement puisque les dernières nouvelles du côté du démantèlement - ou non - de l'interco ont remué les élus. Bernard Rigault, président de la communauté de communes (CCPMF) est intervenu et a rendu compte de la situation, tout comme il l’avait fait à au Mesnil-Amelot, et à Juilly (voir notre article sur les vœux de Juilly ici). Joël Marion a ainsi affirmé sa détermination pour défendre les intérêts des Companais qui avaient fait le choix en 2008 de la communauté de la Plaine de France, puis de la CCPMF et à qui l'Etat impose, contre leur gré, une nouvelle structure à laquelle la loi n’oblige pas : "Sommes-nous toujours dans un état de droit ? » s'interroge l'élu local.

Il a ensuite évoqué les baisses de dotation dont souffre la ville. Malgré les finances réduites, le projet de vidéosurveillance se poursuit, le nouveau self, "très apprécié" de l’école se met en place, la dernière tranche du contrat rural permettra l’accès à l’église pour les personnes à mobilité réduite. Parmi les bonnes nouvelles, figure celle qui concerne la gare SNCF : celle-ci sera sauvegardée et mise en conformité.

Réclamée depuis des années, l’étude de santé va être menée, avec pour objectif, mesurer et éloigner les risques, en lien avec la filière d’élimination des déchets ultimes qui était sur Compans. Aujourd’hui, nous avons l'assurance que les produits de la cueillette de Compans sont sains. Des travaux ont été réalisés par les industriels mais des déchets s’accumulent encore sur certaines industries. Aussi Joël Marion posait la question de l’organisation territoriale et évoquait la nécessité d’une enquête environnementale.

La cérémonie s’est achevée avec deux chants interprétés par la chorale companaise Tutti Quanti.

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Plaines et monts de France ► De réunions en réunions : le commencement du début du bout du tunnel ?

Est-ce une sortie par le haut dont va bénéficier l'intercommunalité Plaines et monts de France (CCPMF) ? Alors que le démantèlement de la CCPMF est toujours sur la sellette, le préfet de Région a convoqué pour le 29 octobre les représentants des trois intercommunalités concernées.

La dernière CRCI (Commission régionale de coopération intercommunale) s’est déroulée le 19 octobre et avait laissé toujours le même goût amer aux élus de Plaines et monts de France. L'Etat ne voulait toujours rien entendre quant à leur plaidoyer contre le démantèlement de leur interco.

C'est une réunion de concertation qui est ainsi programmée. Il faut croire que la discussion serait alors possible. Qu'est ce qui aurait bien pu faire changer le préfet d'avis ?

Bien que l’amendement déposé et co-signé par le président de la CCPMF, Bernard Rigault, et le président du Département, Jean-Jacques Barbaux, n’avait pas été retenu à l’ordre du jour, le préfet de Région a accepté d’évoquer à nouveau le cas de CCPMF "tant le sujet lui semblait compliqué et épineux" expliquent les élus du 77. Ainsi le préfet de Région aurait entendu les représentants de la CCPMF à la dernière CRCI, dresser le tableau cauchemardesque auquel les habitants, personnels et élus risquent d'être confrontés en cas de démantèlement. Ils lui ont également demandé d’accepter de travailler à la création d’un "pôle métropolitain sur le secteur du Grand Roissy", comme le réclame depuis plusieurs mois Bernard Rigault. Jean-Jacques Barbaux précise : "Si le préfet ne faisait rien pour arrêter le démantèlement, cela ne pourrait se terminer que devant les tribunaux".

Dammartin-en-Goële ► 580 convives au festival des seniors

Le gymnase Maurice-Lerozier, nouvellement baptisé à Dammartin, a reçu le festival des seniors, pris en charge par la communauté de communes Plaines et Monts de France. 580 convives se sont partagés l’espace, dimanche 4 octobre.

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Le traditionnel banquet avait été organisé à l'attention des seniors de l'intercommunalité et le spectacle a placé le déjeuner sous les étoiles du cirque, un thème présenté par Les Lutins de la rue Orange.

Depuis 24 ans, le festival des seniors, fondé par Roger Boullonnois, réunit de plus en plus de participants. L'événement désigne chaque année une des communes de l'interco. C'est elle qui est chargée d'organiser le banquet.

Michel Dutruge, le maire de Dammartin,  indique : « Le festival suscite un tel engouement que ce sont plus de 700 personnes qu’il faut s’attendre à accueillir dans les années à venir ».

Les Lutins de la rue Orange ont donné le tempo tout l’après-midi et les seniors ont pu retrouver leurs danses favorites. Geneviève, venue de Saint-Mard, confie. « Nous pouvons encore gambiller, il faut en profiter ! Tous les ans, nous sommes au rendez-vous, nous espérons avoir encore bon pied bon œil pour la prochaine édition ».

Après le banquet, l’heure de la tombola et la remise des cadeaux aux plus anciens avait sonné, faisant scintiller des étoiles dans les yeux de certains. « C'est Noël avant Noël ! » relève Louis, de Saint-Pathus.

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Plaines et monts de France ► La CCPMF et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne écrivent au Premier Ministre

Les 37 maires unanimes de Plaines et Monts de France et l’ensemble du Conseil Départemental de Seine-et-Marne ont écrit à Manuel Valls, Premier Ministre, pour s’opposer au démantèlement de la CCPMF.

lettre CCPMF

 Voir aussi : Plaines et monts de France ► "Pourquoi il faut dire non au démantèlement de notre communauté de communes" - Signer la pétition

Plaines et monts de France ► "Pourquoi il faut dire non au démantèlement de notre communauté de communes" - Signer la pétition

Jugeant inacceptable le démantèlement préjudiciable aux intérêts des habitants, les 37 maires de la communauté de communes Plaines et Monts de France et l'ensemble des élus communautaires demandent à l'Etat de conserver le périmètre actuel de la CCPMF, comme la loi le permet.

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Voir aussi : Plaines et monts de France ► La CCPMF et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne écrivent au Premier Ministre

Plaines et monts de France ► Les élus claquent la porte de la préfecture

« Pas question de reculer par rapport à l’engagement que nous avons pris » disait encore Bernard Rigault, président le l’interco Plaines et monts de France, jeudi 21 mai lors du conseil extraordinaire au Mesnil-Amelot. Une semaine plus tard, jeudi 28 mai, il a encore fermement montré sa position à la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale) à Melun, tout comme les autres élus seine-et-marnais et le président du Conseil départemental, Jean-Jacques Barbaux. En effet, selon les projets initiés par le préfet de Région, Jean Daubigny, Chelles serait rattachée au Grand-Paris, Sénart à Evry et Arpajon (Essonne) et Plaines et monts de France démembrée de 17 communes au profit du Val-d’Oise.

Jeudi, les élus et responsables concernés ont voulu faire intégrer à l’ordre du jour leur vœu de défendre l’unité des intercommunalités et communes inscrites sur la liste des « condamnés ». Cependant, le préfet du département, Jean-Luc Marx, les a déboutés. En conséquence, ils ont quitté la séance en affirmant : « La Seine-et-Marne doit occuper toute sa place dans une dynamique tant régionale que métropolitaine".

Ils mettent en avant "la condition première du respect par le Gouvernement des territoires et de leurs habitants" : "Nous sommes résolus et mobilisés pour combattre toute tentative d'affaiblissement du département ».

A partir de là, il est prévu qu’une délibération soit prise dans les communes à travers les conseils municipaux. La CRCI (Commission régionale de coopération intercommunale) prévue en juillet, cette fois avec le préfet de Région, mettra-t-elle un terme au bras de fer qui s’est engagé ?

Les Seine-et-Marnais qui ont quitté la réunion, jeudi sont :

  • Jean-Jacques Barbaux, président du Département de Seine-et-Marne
  • Valérie Lacroute, député-maire de Nemours
  • Nicole Radenne, adjointe au maire à Moussy-le-Neuf
  • Marie-Line Pichery, maire de Savigny-le-Temple
  • Michel Bisson, maire de Lieusaint et président de la communauté d'agglomération de Sénart
  • Roger Denormandie, Président de la Communauté de communes de la Bassée Montois
  • Eric Jeunemaitre, adjoint au maire de Provins et conseiller régional
  • Brice Rabaste, maire de Chelles
  • Olivier Lavenka, vice-président du département de Seine-et-Marne en charge de l’aménagement du territoire, de la politique contractuelle et de l’agriculture
  • Jean-Louis Durand, maire de Marchémoret et vice-président de la communauté de communes Plaines et monts de France
  • Bernard Rigault, maire de Moussy-le-Neuf et président de la communauté de communes Plaines et monts de France
  • Jean-Michel Morer, maire de Trilport
  • Gérard Chanclud, maire de la Chapelle-la-Reine

Emploi ► Recrutements à Plaines et monts et France

Les antennes-emploi intercommunales organisent, en partenariat avec Pôle Emploi, jeudi 2 avril à 9 h 30 au siège de la communauté de communes, Plaines et monts de France (CCPMF), 6 rue du Général de Gaulle, Dammartin-en-Goële, une session de recrutement pour l’entreprise GI GROUP pour des postes de :

  • Préparateurs de commandes CACES 1
  • Caristes CACES 1, 3 et 5
Personne véhiculée exigée et acceptant les horaires d’équipes

Intérim (longues missions)

Inscription et informations : 01 60 54 68 55 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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