Plaines et monts de France ► Nouvelle passe d'armes

Les communes du Mesnil-Amelot et de Marchémoret viennent de déposer un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95) pour demander l’annulation de l’arrêté interpréfectoral qui prévoit, au 1er janvier 2016, le rattachement de 17 communes de la CCPMF à une intercommunalité géante pilotée depuis le Val-d’Oise. Ces actions s’inscrivent dans le combat mené depuis un an par l’ensemble des élus des 37 communes pour s’opposer au démantèlement de la CCPMF. Le 10 juillet dernier, l’amendement déposé par Bernard Rigault, président de la CCPMF, et Jean-Jacques Barbaux, président du conseil départemental de Seine-et-Marne, visant le maintien de la CCPMF à 37 communes en Seine-et-Marne, a été rejeté par une minorité de blocage issue du Val-d’Oise (10 voix contre ont suffi alors que 57 ont voté pour). Devant "ce déni de démocratie" ainsi que les "Irréductibles" décrivent la tournure des événements, deux des vice-présidents, Alain Aubry, maire du Mesnil-Amelot, et Jean-Louis Durand, maire de Marchémoret, également président de l'Amicale des maires du canton, ont décidé, l’un au nom des 17 communes rattachées, l’autre au nom des 20 communes restantes, de saisir la justice pour faire valoir le droit de la communauté de communes à conserver son périmètre actuel.

Deux questions aux deux maires

Alain Aubry

 

Sur quel fondement porte le recours ? Nous avons engagé, avec l’appui des élus du territoire, ces deux recours, afin d’éviter le mariage forcé de 17 de nos communes avec deux intercommunalités du Val-d’Oise, alors que rappelons-le, aucune loi ne nous y oblige. Située en Grande Couronne et ayant son siège à Dammartin-en-Goële, c’est-à-dire en dehors de l’unité urbaine de Paris, la CCPMF n’est pas concernée par le seuil de population de 200 000 habitants prévu dans la loi MAPTAM. Il nous semble, par conséquent, que l’arrêté interpréfectoral va au delà de la loi et en fait donc un usage abusif et contraire aux intérêts de nos populations.

 

Jean-Louis Durand

 

Quelles seront les conséquences concrètes générées par le démantèlement ? Tout d’abord, sachez que si l’Etat n’a pas jugé bon de réaliser d’études préalables, la CCPMF a mandaté un cabinet pour mesurer l’impact de ce démantèlement. Les conclusions sont édifiantes ! En effet, outre une disparition programmée des services de proximité du fait de compétences non couvertes par les autres territoires (crèche, assainissement, eau potable...) une hausse des impôts locaux de 200 à 500 € par foyer serait à déplorer selon les communes. Si on ajoute que la TEOM devrait également être rétablie, ce projet insensé est à la fois inconciliable avec le maintien de services publics de proximité et insupportable financièrement pour nos communes et nos habitants. C’est pourquoi nous comptons sur la justice pour que le bon sens triomphe et que cette catastrophe annoncée n’arrive jamais.

Une réunion est prévue le 15 septembre. Les 17 maires qui pourraient partir dans le Val-d'Oise ont été conviés au siège de la communauté de communes Roissy Portes de France. Ils n'ont pas l'intention de déposer leurs armes - et leurs euros - aux pieds du Val-d'Oise.

Guerre des territoires ► Les Irréductibles déposeront un recours avant fin juillet

Une fois de plus, les propositions sous forme d’amendement de l’intercommunalité Plaines et monts de France ont été rejetées ce matin, vendredi 10 juillet. Lors de la CRCI (Commission Régionale de Coopération Intercommunale), enième séance pour tenter de se faire entendre, le collectif des Irréductibles qui espérait garder son interco « en l’état » a été boulé. « Ce sont dix voix côté Val-d’Oise qui ont fait la différence, contre nos 70 voix » explique Bernard Rigault, président de l’interco en péril.

Clairement le Val-d’Oise a voté contre l’amendement que les Seine-et-marnais ont présenté.

L’étau se resserre pour la communauté de communes qui ne comprend toujours pas pourquoi l’Etat veut la démanteler et la faire piloter par le Val-d’Oise, si ce n’est pour lui faire partager ses « richesses » aéroportuaires avec le département aux grosses communes, comme Sarcelles, qui courent après les euros.

Les Irréductibles n’ont pas réussi à se faire entendre mais ils n’ont pas dit leur dernier mot. En quittant la séance, vendredi, les élus Val-d’Oisiens ont lancé : « Nous allons pouvoir commencer à travailler ensemble ». Fallait-il aux élus du 77 comprendre qu’ils allaient pouvoir commencer à avancer leurs deniers ? Toujours est-il que les Val-d’Oisiens ont essuyé un refus : « Nous ne travaillerons pas avec vous avant d’avoir la décision du tribunal » ont répondu les Seine-et-Marnais qui vont saisir celui-ci. « Les avocats sont déjà au travail » ponctue Bernard Rigault. Le recours à trois niveaux, suspensif, sur le fond et constitutionnel puisqu’ils estiment que la démocratie n’a pas été respectée, devra être déposé avant fin juillet. « On s’appuie sur l’erreur manifeste d’appréciation car aucune étude n’a jamais été réalisée par l’Etat sur notre situation. Par ailleurs, nous sommes parfaitement dans la loi. On ne voit vraiment pas pourquoi on nous ferait changer, même si on connaît les motivations… »

« Nous ne sommes pas prêts à déposer les armes et sommes toujours motivés pour nous battre ! » martèlent encore les élus de Plaines et monts de France.

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