Plaines et monts de France ► Le préfet de région doit revoir sa copie

Ce n'est pas encore la pleine victoire mais c'en est une quand même pour les élus de l'intercommunalité Plaines et monts de France démantelée au 1er janvier. Vendredi 29 janvier, le tribunal administratif a donné à revoir au préfet de région le fonctionnement provisoire des trois communautés de communes concernées.

"Il faut bien que nous puissions fonctionner ! " s'exclamaient les élus, forts de leurs convictions. Vendredi 29 janvier, les vœux d'Othis et ceux de Marchémoret, qui avaient lieu le même soir, ont été illuminés par la nouvelle qui venait de tomber l'après-midi même. La décision du tribunal administratif a mis les élus en effervescence ce soir-là, car ils voyaient là une lueur où ce qu'ils pourraient entrevoir comme le bout du tunnel.
Une situation d'urgence
Cinq des communes démantelées de Plaines et monts de France et raccordées au Val-d'Oise  (Vous connaissez l'histoire sinon, voyez nos articles précédents sur le sujet), Compans, Gressy, Moussy-le-Neuf, Othis et Saint-Mard, avaient déposé un recours auprès du tribunal administratif de Paris, le 20 janvier, dans lequel les maires demandaient "la suspension de la décision du préfet de la région Ile-de-France, en date du 6 janvier 2016, relative aux dispositions transitoires visant à assurer le fonctionnement de la nouvelle communauté d'agglomération, Roissy Pays de France"... Les maires soutenaient que les communes ou regroupement de communes se trouvaient en état d'urgence car ils ne pouvaient fonctionner sans structures définies et que la période transitoire pourrait durer plusieurs mois, peut-être six, "compte tenu des délais pour statuer du conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel". En effet, des recours ont également été déposés devant les deux juridictions car les élus des communes ont des mandats dans l'exécutif de la CCPMF, que les compétences de celle-ci et de Roissy-Pays de France sont concurrentes, qu'il existe des décisions importantes à prendre concernant certains investissements, et que une question primordiale concerne les ressources fiscales perçues par ces différentes intercommunalités..."
 L'exécution de la décision du préfet de région suspendue
Nous vous ferons grâce du détail des longs paragraphes énumératifs de l'ordonnance du tribunal avec les "considérant que..." Ce qu'il faut retenir, c'est sans doute le septième qui indique explicitement : "Considérant, au surplus, que contrairement à ce qu'a soutenu le représentant du préfet de la région d'Ile-de-France au cours de l'audience publique, ce n'est ni la loi N° 2014 - 58 du 27 janvier 2014 dite loi Maptam, ni la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 dite Notre qui ont prévu la création de nouveaux établissements publics de coopération intercommunale en Ile-de-France au 1er janvier 2016 (...) les préfets territorialement compétents peuvent 'tirer toutes conséquences de la décision de suspension en différant dans le temps les effets de la création de la nouvelle communauté d'agglomération afin que les établissements publics de coopération intercommunale existants continuent à fonctionner à titre temporaire et que soit ainsi évitée une rupture de continuité dans l'exécution des services publics auxquels ceux-ci pourvoient..."

L'ordonnance est claire : l'exécution de la décision du préfet de région datée du 6 janvier 2016, concernant les dispositions transitoires qui visaient à assurer le fonctionnement de la nouvelle communauté d'agglo, est suspendue.

Reste aux élus seine-et-marnais, et aux autres, à attendre la délibération du conseil d'Etat qui interviendra mercredi 3 février et ensuite celle du Conseil constitutionnel qui peut prendre plusieurs mois.

"Pour que Plaines et monts de France se réunisse de nouveau, 'à 37', il faudra selon toute vraisemblance un arrêté du préfet de Seine-et-Marne l'autorisant à se reformer" indique Bernard Rigault, l'ex et éventuel futur président de Plaines et monts de France.

Pour le moment, les 20 communes restées dans le 77, un regroupement sans nom, ont à leur tête un président par intérim, Jean-Louis Durand, le maire de Marchémoret (ancien vice-président de Plaines et monts de France). Celui-ci a été nommé d'office par le préfet.

Vendredi, au rendu de l'ordonnance du tribunal administratif, tous les élus de la CCPMF (à 37) s'accordaient à dire qu'ils avaient gagné une bataille mais qu'ils n'avaient pas encore gagné la guerre.

Marchémoret ► Réalisme teinté de bonne humeur à la cérémonie des vœux

Jean-Louis Durand, le maire de Marchémoret, n'a pas manqué d'afficher un  réalisme sans équivoque lors de la cérémonie des vœux. Il n'a cependant pas dérogé à l'art qui lui est dorénavant reconnu, celui de nuancer d'humour et de bonne humeur les réalités financières et économiques du village comme, plus largement, du territoire.

Il n'y avait pas de place pour la monotonie, vendredi 29 janvier, dans la salle polyvalente de la commune, toujours aussi remplie pour l'occasion, comme chaque année. "C'est vrai, elle n'est pas très grande" pourrait ajouter le maire, jamais en panne d'inspiration pour un bon mot, ni pour les combats qu'il mène afin de maintenir un budget communal équilibré, "malgré le hold-up de l'Etat".

Vendredi, il a passé en revue les réalisations accomplies dans sa ville mais n'ose pas envisager d'autres travaux pour 2016, à part la vidéo-protection déjà en route, "tant les finances sont restreintes en raison de la conjoncture".

La réalité, le maire l'a évoquée à nouveau en rappelant le démantèlement de l'intercommunalité Plaines et monts de France effectif depuis le 1er janvier. Cependant il a aussi appuyé ses propos par l'espoir puisque, l'après-midi même, le tribunal administratif a rendu une décision favorable à la requête des maires de l'interco démantelée. Ceux-ci ont en effet réclamé un arbitrage leur permettant de fonctionner à 37 communes, comme dans la configuration de base de Plaines et monts de France (Voir notre article et l'interview de Bernard Rigault dans notre article ici).

La soirée a également été l'occasion de mettre à l'honneur les médaillés, les méritants ainsi que le capitaine Chouli de la brigade de gendarmerie de Dammartin-en-Goële. Jean-Louis Durand, également président de amicale des maires du canton, toujours dans la simplicité et l'humour qui le caractérisent, a rendu hommage au commandant de brigade en rappelant les événements terroristes de 2015 et au cours desquels le militaire s'est particulièrement distingué. A l'été prochain, le capitaine partira en outre-mer.

[gallery type="slideshow" size="large" ids="17618,17620,17621,17624,17623,17622,17625,17619"]

Plaines et monts de France ► De réunions en réunions : le commencement du début du bout du tunnel ?

Est-ce une sortie par le haut dont va bénéficier l'intercommunalité Plaines et monts de France (CCPMF) ? Alors que le démantèlement de la CCPMF est toujours sur la sellette, le préfet de Région a convoqué pour le 29 octobre les représentants des trois intercommunalités concernées.

La dernière CRCI (Commission régionale de coopération intercommunale) s’est déroulée le 19 octobre et avait laissé toujours le même goût amer aux élus de Plaines et monts de France. L'Etat ne voulait toujours rien entendre quant à leur plaidoyer contre le démantèlement de leur interco.

C'est une réunion de concertation qui est ainsi programmée. Il faut croire que la discussion serait alors possible. Qu'est ce qui aurait bien pu faire changer le préfet d'avis ?

Bien que l’amendement déposé et co-signé par le président de la CCPMF, Bernard Rigault, et le président du Département, Jean-Jacques Barbaux, n’avait pas été retenu à l’ordre du jour, le préfet de Région a accepté d’évoquer à nouveau le cas de CCPMF "tant le sujet lui semblait compliqué et épineux" expliquent les élus du 77. Ainsi le préfet de Région aurait entendu les représentants de la CCPMF à la dernière CRCI, dresser le tableau cauchemardesque auquel les habitants, personnels et élus risquent d'être confrontés en cas de démantèlement. Ils lui ont également demandé d’accepter de travailler à la création d’un "pôle métropolitain sur le secteur du Grand Roissy", comme le réclame depuis plusieurs mois Bernard Rigault. Jean-Jacques Barbaux précise : "Si le préfet ne faisait rien pour arrêter le démantèlement, cela ne pourrait se terminer que devant les tribunaux".

Plaines et monts de France ► L'Etat veut toujours le démantèlement de l' interco

Les élus de la communauté de communes Plaines et monts de France (CCPMF) avaient été invité par le sous-préfet de Sarcelles dans le Val-d'Oise, Denis Dobo-Schoenenberg, vendredi 25 septembre, à une réunion qui devait examiner les modalités de mise en œuvre d'une interco géante excluant cependant vingt communes des trente-sept de l'interco seine-et marnaise.

Le départ :

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=vrBPv5RUAKs&w=480&h=270]
Les maires ne veulent toujours pas être séparés et ne "comprennent pas pourquoi le Schéma régional de coopération intercommunale leur serait imposé alors que la communauté des trente-sept est parfaitement dans les normes du fait qu'elle n'est pas contrainte par la loi Maptam", martèle le président Bernard Rigault.

Vendredi, les seine-et-marnais sont partis en délégation pour Sarcelles et avaient affrété trois bus. Ils se sont retrouvés à deux cents devant la sous-préfecture. Tandis qu'au dehors la foule attendait les résultat des discussions, Bernard Rigault a lu une déclaration* à laquelle le sous-préfet n'a visiblement rien voulu entendre. Les dix-sept maires ont préféré quitter la séance et ont rejoint la manifestation à l'extérieur.

Les "Irréductibles" parlaient d'une même voix. Tous sauf un, le député Albarello qui voit dans le démantèlement de la CCPMF une occasion de faire un pied de nez au président Rigault et à ceux qui ont élu celui-ci à la tête de l'interco. C'est en tout cas ce qu'avancent les autres élus : "Le député n'a pas digéré qu'on ne vote pas pour lui quand il a fallu choisir un président. Il a dit qu'on l'avait trahi". De son côté, Yves Albarello ne cache pas son attirance pour le raccrochement de toute l'interco au Val-d'Oise dans lequel il voit "des avantages financiers intercommunaux", ainsi qu'il l'avait avancé une première fois à la grande réunion au Mesnil-Amelot, le 21 mai dernier.

Et si jamais l'Etat ne veut pas "revenir à la raison" comme Bernard Rigault le souhaite ? "Nous irons encore plus loin et ferons appel à la justice. Si c'est le cas, le problème n'est pas prêt d'être résolu, mais nous ne lâcherons rien" indique le président, confiant.

*Extrait de la déclaration lue par Bernard Rigault à la réunion :

(...) Nous vous rappelons que, par délibération, les 37 conseils municipaux de cette intercommunalité de Seine‐et‐Marne, que j’ai l’honneur de présider et qui n’est pas contrainte par la loi MAPTAM, se sont prononcés à l’unanimité contre ce schéma aux conséquences dramatiques pour notre territoire et qui morcelle le secteur de la Seine‐et‐Marne impacté par l’aéroport de Roissy. Loin d’être isolés dans ce refus, vous aurez sûrement noté que la communauté d’agglomération « Val de France » ainsi que les conseils municipaux de 4 de ses communes ont également délibéré en sa défaveur. Ainsi ce sont 21 communes représentant 57 % de la population de la future intercommunalité qui s’opposent à ce périmètre. Cependant, personne ne voit ni n’entend ce que la majorité veut et ce qu’elle a déjà demandé par deux fois, lors des votes des 12 février et 10 juillet derniers en commission régionale de coopération intercommunale. Aussi, ce ne sont pas 10 élus du Val d’Oise, alors que 57 avaient voté NON au démantèlement de la CCPMF lors de la dernière CRCI, qui décideront de l’avenir de 110.000 habitants seine‐et‐marnais ! C’est pourquoi, depuis plus d’un an déjà, les élus de la communauté de communes Plaines et Monts de France se battent contre ce projet aberrant et catastrophique pour l’ensemble de nos populations. Ce n’est pas sans de très bonnes raisons que le Conseil d’Etat a lui‐même jugé, lors de sa création, le périmètre de la CCPMF comme cohérent et pertinent. Alors vous pouvez continuer d’ignorer la volonté des élus et la réalité des chiffres, mais comprenez qu’il ne peut y avoir 17 communes d’un côté et 20 de l’autre. C’est pourquoi les 17 maires ici présents vont quitter à l’instant cette séance pour rejoindre les maires des 20 communes restées dehors, et réaffirmer ainsi la cohésion et la cohérence d’un territoire de 37 communes en Seine‐et‐Marne ! Plus que des maires en colère, nous sommes des élus responsables, déterminés à ce que des intérêts particuliers ne priment sur les intérêts de nos populations.
Sur la photo parmi les élus et vice-présidents, vendredi : Bernard Rigault en bas à gauche, Yves Albarello plus à droite (avec le dossier violet), en haut à gauche, le président du conseil départemental Jean-Jacques Barbaux, deux rangs en-dessous, Bernard Corneille, maire d'Othis et conseiller départemental, au milieu en haut, Charlotte Blandiot Faride, maire de Mitry-Mory et conseillère régionale.

Sur la photo, parmi les élus, vendredi : Bernard Rigault en bas à gauche, Yves Albarello plus à droite (avec le dossier violet), en haut à gauche, le président du conseil départemental Jean-Jacques Barbaux, deux rangs en-dessous, Bernard Corneille, maire d'Othis et conseiller départemental, au milieu en haut, Charlotte Blandiot Faride, maire de Mitry-Mory et conseillère régionale.

Plaines et monts de France ► "Pourquoi il faut dire non au démantèlement de notre communauté de communes" - Signer la pétition

Jugeant inacceptable le démantèlement préjudiciable aux intérêts des habitants, les 37 maires de la communauté de communes Plaines et Monts de France et l'ensemble des élus communautaires demandent à l'Etat de conserver le périmètre actuel de la CCPMF, comme la loi le permet.

Publicité

12

11

1 1bis

 

23

4 5 91011

14

7

Voir aussi : Plaines et monts de France ► La CCPMF et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne écrivent au Premier Ministre

Plaines et monts de France ► Les élus mobilisés

Ils sont venus à la grande réunion de Plaines et monts de France (CCPMF) comme on part en guerre. Aucune fleur au fusil cependant, pas plus que d’assurance de victoire. Pour seul uniforme, l’intercommunalité avait revêtu les écharpes tricolores de ses élus pour dire « non » à son démantèlement.

Jeudi 21 mai, la grande salle Maurice-Droy, au Mesnil-Amelot était pleine d’administrés concernés ainsi que de tous les maires, adjoints, conseillers des 37 communes.

Le député Jean-François Copé s'est désisté au dernier moment, s'excusant de son absence et assurant l'interco de son soutien à travers un courrier adressé à Bernard Rigault.

Le président du Conseil départemental, Jean-Jacques Barbaux, était retenu également de son côté et s'est fait représenter.

Les sénateurs Eblé et Hyest, conviés aussi, n'ont pas répondu à l'invitation.

C’est vrai, les chefs de guerre ne sont pas forcément sur le terrain mais les troupes ont malgré tout besoin d’être galvanisées. Fallait-il déduire de ces absences que la partie se joue ailleurs ou bien qu'elle est jouée d’avance ? Perdue ou gagnée ?

S’agirait-il de conserver l’interco telle quelle ou bien d’une autre idée que des élus considèrent comme totalement « folle », celle d’intégrer toute l’interco au Val-d’Oise ?

C'est en tout cas l'idée pour laquelle le député, Yves Albarello, opterait, ainsi qu'il l'a annoncé dans son discours. Par contre, Plaines et monts de France veut conserver sa configuration tout en faisant partie du Grand Roissy, "à condition que celui-ci intègre toutes les collectivités en créant le pôle métropolitain tel que le permet la loi" a précisé Bernard Rigault.

« Minables petits calculs politiciens… charcutage… vente à la découpe… Hausse d’impôts locaux, hausse des taxes d’enlèvement des déchets, pertes de compétences, réduction des services du territoire, catastrophe budgétaire… » Les discours aux expressions fortes ont été ovationnés par le public inquiet face aux perspectives qualifiées de « suicide collectif » par le président Rigault, en cas de rattachement des 17 communes concernées au Val-d'Oise.

Si un demi millier de personnes s’étaient rassemblées, c’était bien pour dire « non » au démantèlement de la CCPMF. Celle-là même qui a eu tant de difficultés à se former, avec ou sans Mitry-Mory, Compans, Le Pin et Villeparisis, pour finalement intégrer les quatre communes après maintes négociations.

Un bref rappel du problème 

C’est l’été dernier que le préfet de région, Jean Daubigny, a sorti l’idée de rattacher au Val-d’Oise dix-sept communes de l’interco qui en comprend trente-sept. Le projet est arrivé une fois que la communauté de communes a commencé à fonctionner sous sa forme actuelle. De quoi faire se cabrer les élus, déjà investis dans les projets communs.

La bataille se livre encore et toujours autour de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle. Chaque frontalier se dispute les richesses générées par la plateforme.

Une décision jeudi 28 mai

Une CDCI (Commission départementale de la coopération intercommunale)  se tiendra jeudi 28 mai à Melun. Ce jour-là, le sort de l’interco pourrait être dévoilé.

Au 1er janvier 2016, date butoir de l’exécution de la loi, le destin de Plaines et monts de France devrait être scellé.

[gallery type="slideshow" size="medium" ids="3486,3485,3484,3483,3481,3480,3479,3478,3476,3475,3474,3473,3472,3471,3469,3468,3467,3466,3465,3464,3547"]

Plaines et monts de France ► Le 21 mai : grande réunion contre le démantèlement

Les élus et responsables de la communauté de communes Plaines et monts de France (CCPMF) ont organisé une réunion exceptionnelle. Ils veulent à nouveau affirmer leur position quant à la proposition de démantèlement du territoire.

Les habitants sont invités à participer à ce conseil d’une ampleur inédite. L'événement se tiendra jeudi 21 mai à 19 h 30, au Mesnil-Amelot, dans la salle polyvalente Maurice-Droy.

"Nous jugeons toujours inacceptable le projet préfectoral proposant, au 1er janvier 2016, le rattachement de 17 de nos communes vers une communauté d’agglomération géante pilotée depuis le Val-d’Oise. Nous réaffirmerons publiquement, le 21 mai, notre opposition au projet de démantèlement de l’intercommunalité au sein d’un Grand Roissy incohérent. Le projet, mené depuis le début sans aucune obligation juridique, ni concertation publique, est toujours incompréhensible pour nous" soulignent les élus de Plaines et monts de France.

Ils ajoutent : "Nous sommes attachés à maintenir et développer les services publics de proximité. Si le projet préfectoral se réalisait, nous perdrions justement ce lien de proximité car nous serions au sein d'une intercommunalité de près de 350 000 habitants. Les 20 communes restantes n’auraient plus les ressources pour maintenir les services à la population mis en place et conserveraient, pour certaines, les nuisances de l’aéroport. De plus, de nombreuses compétences comme la Petite Enfance, l’Eau potable ou l’Assainissement non couvertes par les autres territoires reviendraient, par conséquent, aux communes qui n’auraient pas les moyens de les assumer. Les projets en cours ou prévus d’ici deux à trois ans auraient ainsi toutes les chances d’être purement et simplement gelés, voire annulés. Le 21 mai sera une réunion pour dire 'oui' aux services publics de proximité et se situe dans la continuité de la pétition, qui a déjà recueilli plus de 6 000 signatures".

 

 

Ils adhèrent

ilsadherent2

L'agenda

Horoscope

Sudoku

Vous souhaitez contacter Magjournal

01 60 61 79 96
 

Le mensuel n°34 : les solutions des jeux

Lire les mensuels

Go to top