Dammartin-en-Goële ► Budget : grands projets pour 2015

La municipalité de Dammartin a voté le budget communal 2015. Celui-ci annonce le lancement de nombreux projets. Parmi ceux-ci figurent la vidéo protection, la restauration de la Collégiale, la réalisation d’un terrain de football synthétique au stade Moriceau. Michel Dutruge, le maire, confie être soulagé "d'avoir sorti la tête de Dammartin hors de l'eau en ce qui concerne les finances." Il déclare : "Nous allons réaliser de grandes opérations cette année. Certaines de ces priorités nous sont imposées particulièrement par l’incroyable imprévoyance de nos prédécesseurs dans le dimensionnement de l’école du Petit-Prince. Inaugurée il y a à peine deux ans, elle sera déjà saturée à la rentrée 2015 alors qu’il reste plus de 400 logements à construire !"

Pour Michel Dutruge, l’année 2014 a été celle du rétablissement de l’équilibre financier, permettant de favoriser la mise en œuvre de plusieurs projets. Ainsi le budget global s’élève-t-il à plus de 17 millions d’euros répartis en 7 347 631 € pour l’investissement et 10 119 500 € pour le fonctionnement.

La masse salariale est le poste le plus important de la section de fonctionnement. Elle représente 56,1 % des dépenses (hors virement et dotations). "C'est normal puisque tous les services sont désormais en régie municipale. Cela assure une vraie maîtrise sur la qualité du service public. D’un budget à l’autre, la masse salariale a augmenté de 9 %, ce que chacun comprendra aisément par le seul fait de la municipalisation du centre socio-culturel et l’intégration des huit agents à temps plein dans l’effectif des agents municipaux. D'autre part, les frais de fonctionnement progressent de 4 % ce qui est également logique car, si les recettes évoluent par l’augmentation de notre population, les dépenses suivent la même trajectoire" souligne le maire

Dépenses et recettes : les pourcentages

 Hors masse salariale, les dépenses se répartissent de la manière suivante :

→ Services généraux (administration, frais financiers, fonctionnement des services) : 35,2 %

→ Ecoles : 24,5 %

→ Services techniques : 20,8 %

→ Enfance jeunesse : 8,4 %

→ Associations : 4,4 %

→ Culture : 3,5 %

→ Élus : 3,2 %

Les recettes de fonctionnement  :

→ Produit des services : 9,5 %

→ Impôts et taxes : 55,3 %

→ Intercommunalité : 12,8 %

→ Dotations et participations : 21,5 %

→ Autres produits : 0,9 %

"Nous avons également le virement de la section de fonctionnement, indique toujours Michel Dutruge qui explique : "La comptabilité publique permet aux collectivités d’anticiper l’excédent de fonctionnement de l’année en cours en programmant un virement vers la section d’investissement pour permettre d’anticiper une ou plusieurs opérations structurantes. Ce virement n’est jamais exécuté et se transforme en déficit d’investissement. Cette pratique est à manier avec prudence sous peine de produire un important déficit. Le montant doit se situer aux alentours de l’excédent estimé diminué du montant des remboursements d’emprunt. Pour ce qui nous concerne, l’excédent estimé est de 1 000 000 € diminué de 625 000 € de remboursement, soit 375 000 €. Nous sommes donc restés assez prudents avec un virement de 300 000 €".

 Côté investissement

→ Collégiale : les travaux de la première tranche de restauration de la Collégiale vont débuter au second semestre et durer une année. Ils vont permettre de redonner accès au public d’une partie de l'édifice.

→ Bâtiments scolaires : extension de l’école du Petit Prince : la création de six nouvelles classes et la redistribution des espaces permettra d’avoir deux secteurs (maternelle et primaire) bien distincts. L’ouverture est prévue pour la rentrée 2016.

→ Vidéo protection : le dossier est en cours de validation auprès de la préfecture, préalable obligatoire à la réalisation du projet. Une première tranche sera opérationnelle en 2015.

→ Voirie et éclairage public : travaux de voirie : rue Clément-Ader, place Pathus-Labour, un parcours de santé sur l’esplanade du château, création d’allées dans le cimetière, le chemin des Corbeaux, une section de trottoirs rues Maréchal Leclerc et Saint-Guinfort, réfection du chemin d’Othis, réalisation de places de stationnement, diverses réfections de voirie notamment rue du Drap d’or et rue des Châtaigniers. Éclairage de l’espace public et remplacement de candélabres rues Lesoult, des Blés d’or, Molière, Louises bonnes, la contre allée de l’esplanade du château, le tennis Moriceau, éclairage du clocher de l’église St-Jean.

→ Cimetière : création d’un colombarium, réfection des murs d’enceinte, des allées et reprises de concessions. Lancement des études de marché pour la création d’un nouveau cimetière.

→Développement durable : les études sont en cours pour déterminer le lieu et le mode de fonctionnement d’une première tranche de jardins familiaux.

→ Zone de l’Europe : l’aménagement de la zone est en cours. Les deux premières parcelles ont été attribuées à l’office notarial et à un cabinet de radiologie. La commercialisation des autres parcelles est en cours.

→ Equipements sportifs : la création d’un terrain de football synthétique en lieu et place de l’actuel terrain stabilisé qui n’est plus autorisé. Lancement d’une étude pour la réfection de la piste d’athlétisme Jesse-Owens et l’extension de l’actuel dojo.

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Emprunts structurés ► Les collectivités locales peuvent faire appel au fonds de soutien porté à 3 milliards

Les collectivités locales concernées par des emprunts adossés à la parité euro / franc suisse, ont désormais jusqu'au 30 avril pour déposer leur demande d'aide auprès de d'Etat. Celle-ci devrait leur permettre de faire face à la hausse de leurs emprunts liée aux variations du franc suisse. Le gouvernement a doublé le fonds de soutien créé à leur attention en 2014 en portant celui-ci à 3 milliards. Cette hausse sera supportée conjointement par l’Etat et les banques.

Qu'est-ce qui a donc changé ? C’est une conséquence de la hausse du franc suisse. Les collectivités locales et les hôpitaux ayant contracté des emprunts à risque adossés à la parité euro / franc suisse font désormais face à de fortes hausses de leurs échéances de prêts et de leurs indemnités de remboursement. Pour lutter contre ces lourdes répercussions, le gouvernement a effectué une évaluation des conséquences et de consultations des acteurs concernés et a choisi de doubler les ressources du fonds de soutien aux collectivités locales touchées. Avec à la clé 1,5 milliard d’euros supplémentaires sur 15 ans. Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé cette décision aux associations d’élus locaux le 24 février. Les ressources supplémentaires sont apportées pour moitié par l’Etat et pour moitié par les banques et les établissements financiers.

Il faut s'inscrire Le fonds de soutien est renforcé dans ses moyens pour soutenir les collectivités locales les plus touchées par la hausse du franc suisse, qui souhaitent s’inscrire dans une démarche volontaire de réduction de leur dette à risque. La date du 30 avril 2015 pour déposer les demandes d'aide est maintenue. Les modalités précises d’évolution du dispositif pour les collectivités concernées seront prochainement discutées au conseil national d’orientation stratégique du fonds de soutien. Concernant les échéances d’intérêt les plus proches et dans l'attente de l'intervention du fonds, les emprunteurs pourront se rapprocher des banques prêteuses qui ont indiqué leur volonté de mettre en place des solutions adaptées : différés partiels de paiement, reprofilage des échéances ou autres solutions équivalentes.

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