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Voici un éclairage du Conseil D'État.

Jean Luc Servières est tout en nuance . Il pratique l'art de la dentelle électorale. Sans étiquette mais avec un Deneuville et un Mandin sur une même liste, la sienne! Un ancien sarkoziste et un ancien socialo.Macronistes ou tout le moins adoptant le logiciel de la majorité présidentiel


12. D’autre part, à la 16ème ligne de la grille des nuances des listes figurant à l’annexe 2 de la circulaire, la nuance « Liste divers centre » (LDVC) correspond aux partis et formations politiques suivants : « Liste d’Union entre plusieurs parties dont au moins LREM ou le MODEM. Listes soutenues par la majorité présidentielle sans pour autant être investies par un parti du bloc du centre. Autres listes de sensibilité centriste (dont les dissidents) ».

13. Il résulte de ces dispositions qu’en principe seule l’investiture par un parti politique, et non son simple soutien, permet d’attribuer une nuance politique à une liste et d’agréger ainsi les résultats obtenus par cette liste à cette nuance. Toutefois, la circulaire fait une exception pour les seules listes qui seront simplement « soutenues » par les partis LREM, le MODEM, l’UDI ou par la « majorité présidentielle », dont les résultats seront comptabilisés dans la nuance « divers centre », alors que le soutien d’un parti de gauche ou d’un parti de droite à une liste ne permet pas, aux termes de la circulaire, de prendre en compte ses résultats au titre respectivement des nuances « divers gauche » et « divers droite ». En l’état de l’instruction, compte tenu de la différence de traitement qui en résulte entre les partis politiques, le moyen tiré de ce que les dispositions précitées du 4ème alinéa du c) du 2 de la circulaire contestée et de la 16ème ligne de l’annexe 2 sont contraires au principe d’égalité est propre à créer un doute sérieux quant à leur légalité.