Plaines et monts de France ► A quelle intercommunalité appartenez-vous ?

L'intercommunalité Plaines et monts de France a été démantelée. Les procédures administratives pour s’opposer au rattachement des communes de Seine-et-Marne à la nouvelle intercommunalité n’ont pas abouti et une nouvelle carte s'est dessinée.

Les habitants de la Seine-et-Marne font dorénavant le grand écart tout en voyant une grande partie des ressources du département générées par l'aéroport de Roissy être absorbées par la communauté d'agglomération nouvellement formée, la Carpf (Communauté d'agglomération Roissy pays de France). Son nouvel exécutif sera désigné fin mars et le budget prévisionnel 2016 voté courant avril.

17 communes de Seine-et-Marne ont été intégrées aux deux autres communautés pour n'en former qu'une seule, grande, qui rassemble dorénavant les 350 000 habitants de 42 communes.

Côté 77, les 20 communes qui restent devront se partager les miettes. Pour l'instant, elles ont gardé l'appellation de Plaines et monts de France. Si Saint-Soupplets et ses Monts de la Goële les rejoignent comme cela pourrait être le cas, il faudra à nouveau repenser l'organisation et repasser par des élections pour élire ses membres.

Toujours est-il que le découpage ayant changé, certains ne savent plus à quelle interco se vouer ni laquelle englobe leur commune.

Les 17 communes parties dans la Carpf
  1. Claye-Souilly, 11 418 habitants
  2. Compans, 809 habitants
  3. Dammartin-en-Goële, 8 579 habitants
  4. Gressy, 904 habitants
  5. Juilly, 2 510 habitants
  6. Le Mesnil-Amelot, 857 habitants
  7. Longperrier, 2 495 habitants
  8. Mauregard, 336 habitants
  9. Mitry-Mory, 19 310 habitants
  10. Moussy-le-Neuf, 2 961 habitants
  11. Moussy-le-Vieux, 995 habitants
  12. Othis, 6 524 habitants
  13. Rouvres, 630 habitants
  14. Saint-Mard, 3 887 habitants
  15. Thieux, 819 habitants
  16. Villeneuve-sous-Dammartin, 663 habitants
  17. Villeparisis, 25 751 habitants
Les 20 communes de la nouvelle Plaines et monts de France
  1. Oissery
  2. Saint-Pathus
  3. Marchémoret
  4. Montgé-en-Goële
  5. Cuisy
  6. Le Plessis-L'Evêque
  7. Le Plessis-aux-Bois
  8. Vinantes
  9. Nantouillet
  10. Saint-Mesmes
  11. Iverny
  12. Villeroy
  13. Charny
  14. Messy
  15. Fresnes-sur-Marne
  16. Charmentray
  17. Précy-sur-Marne
  18. Annet-sur-Marne
  19. Villevaudé
  20. Le Pin.
Pour vous aider, voici la carte du nouveau découpage (la CCPMF en bleu clair avec 23 696 habitants))

carte_CCPMF

Et les quatre communes qui pourraient s'allier à Plaines et monts de France (en blanc avec 5 372 habitants) :

Les Monts de la Goële
  1. Saint-Soupplets
  2. Monthyon
  3. Forfry
  4. Gesvres-le-Chapitre
 

 

Marchémoret ► Réalisme teinté de bonne humeur à la cérémonie des vœux

Jean-Louis Durand, le maire de Marchémoret, n'a pas manqué d'afficher un  réalisme sans équivoque lors de la cérémonie des vœux. Il n'a cependant pas dérogé à l'art qui lui est dorénavant reconnu, celui de nuancer d'humour et de bonne humeur les réalités financières et économiques du village comme, plus largement, du territoire.

Il n'y avait pas de place pour la monotonie, vendredi 29 janvier, dans la salle polyvalente de la commune, toujours aussi remplie pour l'occasion, comme chaque année. "C'est vrai, elle n'est pas très grande" pourrait ajouter le maire, jamais en panne d'inspiration pour un bon mot, ni pour les combats qu'il mène afin de maintenir un budget communal équilibré, "malgré le hold-up de l'Etat".

Vendredi, il a passé en revue les réalisations accomplies dans sa ville mais n'ose pas envisager d'autres travaux pour 2016, à part la vidéo-protection déjà en route, "tant les finances sont restreintes en raison de la conjoncture".

La réalité, le maire l'a évoquée à nouveau en rappelant le démantèlement de l'intercommunalité Plaines et monts de France effectif depuis le 1er janvier. Cependant il a aussi appuyé ses propos par l'espoir puisque, l'après-midi même, le tribunal administratif a rendu une décision favorable à la requête des maires de l'interco démantelée. Ceux-ci ont en effet réclamé un arbitrage leur permettant de fonctionner à 37 communes, comme dans la configuration de base de Plaines et monts de France (Voir notre article et l'interview de Bernard Rigault dans notre article ici).

La soirée a également été l'occasion de mettre à l'honneur les médaillés, les méritants ainsi que le capitaine Chouli de la brigade de gendarmerie de Dammartin-en-Goële. Jean-Louis Durand, également président de amicale des maires du canton, toujours dans la simplicité et l'humour qui le caractérisent, a rendu hommage au commandant de brigade en rappelant les événements terroristes de 2015 et au cours desquels le militaire s'est particulièrement distingué. A l'été prochain, le capitaine partira en outre-mer.

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Territoires ►Dialogue de sourds entre Val-d'oise et Seine-et-Marne

Les 37 sont venus, ont vu et… sont repartis déçus face au dialogue de sourds avec le Val-d'Oise. Le président par intérim de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (CARPF) avait pourtant invité les maires pour une réunion d’information, lundi 25 janvier.

Lundi, bien que seuls les 17 maires de CCPMF rattachés au Val-d’Oise aient été invités, c’est d’un commun accord que les 37 s’y sont rendus à la réunion qui se tenait à Roissy. Après avoir accueilli les participants, le président par intérim de la CARPF, Patrick Renaud, a procédé à une longue énumération de tout ce qui était bloqué et suspendu par la décision du tribunal en attendant que le conseil d’Etat se prononce. Au nom des 37 communes de Seine-et-Marne, Bernard Rigault, l'ancien président de Plaines et monts de France, a précisé "qu’il n’était pas surpris de l'état des lieux car cela faisait des mois que les élus alertaient les représentants de l’Etat ". Il a ensuite proposé aux élus du Val-d'Oise de s’associer à ceux de la CCPMF pour demander, une fois de plus, aux préfets, d’appliquer l’ordonnance du tribunal administratif de Paris, temporairement. La réponse a été une fin de non-recevoir en prétextant que toutes les demandes avaient déjà été faites. "Devant la volonté manifeste de Patrick Renaud de refuser une proposition de sagesse, faite uniquement dans l’intérêt du service public et de sa continuité, nous, les maires de la CCPMF, avons quitté la séance déçus de l’attitude intransigeante du président par intérim de la CARPF" ont souligné les Seine-et-Marnais.

Retrouvez la liste des 42 communes de la nouvelle communauté d'agglo (CARPF) ici

Plaines et monts de France ► Les élus "doivent veiller à ne pas ouvrir de brèche"

Le dernier conseil communautaire de plaines et monts de France, lundi 28 septembre c'est l'opportunité que des membres de l'interco ont choisi pour exprimer leur colère, comme le maire de Mitry-Mory, Charlotte Blandiot-Faride, l'a expliqué : "Nous nous étions tous mis d'accord, lors d'une réunion avant le rendez-vous à Sarcelles, vendredi 25 septembre, que si on ne voulait pas nous entendre, nous quitterions la réunion. Vendredi, certains l'ont fait, dont le président Rigault, le président Barbaux et les maires du Mesnil-Amelot, d'Othis, de Dammartin, de Compans, de Longperrier, de Juilly, de Saint-Mard, de Gressy, de Rouvres, de Villeparisis, de Moussy-le-Vieux... mais d'autres sont restés. C'est pour ça que la colère est montée. Ce n'est pas normal qu'on décide quelque chose ensemble pour qu'après ça ne soit pas suivi".

Ainsi, des élus de Plaines et monts de France ont d'une part commenté l'opinion du député Yves Albarello, celui-ci mettant en avant l'intégration par le Val-de-France de l'interco seine-et-marnaise, d'autres - au moins une partie d'entre eux - ont insisté sur le fait de"rester unis" et qu'il ne fallait pas "ouvrir de brèche".

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=tjxtvtyI5co&w=560&h=315]

Malgré tout le maire de Mitry a apprécié le mouvement des syndicats ce jour-là, mobilisés également afin de soutenir les salariés de l'interco emportés dans ce qui pourrait être un grand chamboulement et les licenciements que celui-ci engendrerait.

La communauté de communes attend les deux prochaines réunions avec impatience. Elle espère que les entretiens déboucheront sur son souhait : qu'elle ne soit ni démantelée ni emportée dans sa totalité dans le Val-d'Oise au profit de la communauté d'agglomération géante Val-de-France. Le 13 octobre aura lieu une CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) et le 19 octobre une CRCI (commission régionale de la coopération intercommunale). A cette dernière, les élus veulent à nouveau proposer un amendement "en précisant bien les aspects techniques qui bouleverseraient la vie des habitants par la disparition ou la diminution des services si on suivait les desseins de l'Etat" assurait le président Rigault, lundi.

Plaines et monts de France ► Les Irréductibles pourraient-ils obtenir gain de cause ?

Les élus de la communauté de communes Plaines et monts de France ont constitué un collectif qu'ils ont baptisé "Les Irréductibles". Comme le village gaulois d'Astérix, ils sont décidés à tenir tête, non pas "à l'envahisseur" mais à l'Etat qui voudrait les démembrer et faire piloter 17 des communes des 37 de la CCPMF par le Val-d'Oise. ( Voir les liens http://wp.me/p5Kylm-Fz et http://wp.me/p5Kylm-1lV)

Les « Irréductibles » seraient sur le point de faire « capoter »  le Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) d’Ile‐de‐France que l’Etat tente d’imposer depuis un an. C’est désormais sur le terrain administratif que les Irréductibles comptent faire entendre leur voix le 10 juillet, lors de la réunion de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI). Selon toute vraisemblance, cette date du 10 juillet signera le début d’un blocage sans précédent autour du projet du « Grand Roissy » à l’initiative des élus de la CCPMF,  projet voulu par l’Etat mais déjà rejeté par la majorité des acteurs concernés. En premier lieu, sur les trois intercommunalités concernées par le secteur du « Grand Roissy », 2 sur 3 ont voté contre le projet : ‐ la CA Val de France (95) ‐ la CC Plaines et Monts de France (77). Seule la CA Roissy Porte de France (95), intercommunalité la moins peuplée, a voté pour ce projet. Ensuite, après délibération des 42 communes concernées par le périmètre (17 des 37 communes de la CCPMF et 25 communes des deux intercommunalité du Val d'Oise), le projet de périmètre démantelant la CCPMF a finalement été rejeté à une large majorité puisque le vote « contre » représente 57,5 % de la population. "Par conséquent, Jean‐Jacques Barbaux, président du Conseil départemental de Seine‐et‐Marne, proposera de fusionner uniquement Roissy Porte de France et Val de France (95), et de conserver la CCPMF dans son périmètre actuel de 37 communes. "Si nous n'obtenons pas satisfaction, d’autres actions seront entreprises dès la rentrée en septembre, par exemple une manifestation à Paris lors de laquelle nous demanderons publiquement à rencontrer le ministre de l’Intérieur" martèlent les élus, irréductibles.

Portrait de l'interco 

Composée de 37 communes et avec une population de près de 110 000 habitants, c'est la première intercommunalité de Seine‐et‐Marne en nombre d'habitants. Les communes : Annet‐sur‐Marne, Charmentray, Charny, Claye‐Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin‐en‐Goële (Siège), Fresnes‐sur‐Marne, Gressy, Iverny, Juilly, Le Mesnil‐Amelot, Le Pin, Le Plessis-aux‐Bois, Le Plessis‐l’Evêque, Longperrier, Marchémoret, Mauregard, Messy, Mitry‐Mory, Montgé‐en‐Goële, Moussy‐le‐Neuf, Moussy‐le‐Vieux, Nantouillet, Oissery, Othis, Précy‐sur‐Marne, Rouvres, Saint‐Mard, Saint‐Mesmes, Saint‐Pathus, Villeneuve‐sous‐Dammartin, Villeparisis, Villeroy, Villevaudé, Vinantes, Thieux. Cette intercommunalité est qualifiée de « bassin de vie cohérent et pertinent » par le Conseil d’Etat.

Pourquoi s'opposer au démantèlement de la CCPMF ?

Les élus expliquent dans un communiqué : dans le cadre de loi relative à la métropole du Grand Paris, l'Etat a publié un projet de redécoupage qui doit s'appliquer au 1er janvier 2016 à certaines collectivités. Bien que Plaines et Monts de France ne fasse pas partie des intercommunalités concernées par la loi, ce projet propose le rattachement de 17 communes de notre communauté de communes vers une communauté d'agglomération géante pilotée depuis le Val-d'Oise. Jugeant inacceptable ce démantèlement préjudiciable aux intérêts des habitants, les 37 maires de la communauté de communes Plaines et Monts de France et l'ensemble des élus communautaires demandent à l'Etat de conserver le périmètre actuel de la CCPMF, comme la loi le permet pour les raisons suivantes : ‐ Aucune obligation : se situant en Grande Couronne et ayant son siège à Dammartin‐en‐Goële, c'est à dire en dehors de l'unité urbaine de Paris, la CCPMF n'est concernée ni par la future Métropole du Grand Paris ni par le seuil de population de 200 000 habitants (loi MAPTAM). Par ailleurs, si la CA Val de France (166 000 habitants) et la CA Roissy Porte de France (85 000 habitants) sont effectivement soumises au seuil légal de 200 000 habitants, puisque leur siège social respectif se situe dans l'unité urbaine de Paris, leur fusion porterait la population du nouvel ensemble à plus de 250 000 habitants, soit à un seuil conforme à la loi. Ainsi, aucune loi n'oblige Plaines et Monts de France à modifier son périmètre.

‐ Aucune concertation : le projet présenté lors d’une réunion de la CRCI, qui s’est tenue à la Préfecture de Région le 28 août 2014, n’a fait l’objet d’aucune consultation ni d’aucune concertation. Alors même que ce projet de démantèlement touche au quotidien de nos populations et qu’il engage pour les années à venir la qualité et la proximité des services publics qui leur sont fournis, c’est par voie de presse que les élus de notre territoire ont eu vent de ce projet ! Ainsi, tous les acteurs concernés, quels qu’ils soient, des élus jusqu’aux habitants, ont été délibérément écartés de l’élaboration de ce projet de démantèlement.

Démantèlement : conséquences dramatiques en prévision

‐ Explosion des impôts locaux : une étude d’impact a démontré que ce projet devrait engendrer une hausse d’impôts de 200 à 500 euros par foyer. ‐ Fin d’une relation de proximité : tandis que les 17 communes rattachées perdront le lien de proximité au sein d’une intercommunalité de près de 350.000 habitants, les 20 restantes n’auront plus les ressources pour maintenir les services à la population mis en place et conserveront, pour certaines, les nuisances de l’aéroport. ‐ Disparition programmée de certains services : de nombreuses compétences comme la petite enfance, l’eau ou l’assainissement ne sont pas couvertes par les autres territoires et reviendraient, par conséquent, aux communes qui n’auraient pas les moyens de les assumer. ‐ Des dettes qui ne sont pas les nôtres : si la CCPMF est peu endettée, d’autres collectivités du futur regroupement le sont beaucoup plus, au risque de voir nos ressources et nos impôts servir à financer des dettes contractées par d’autres. ‐ Un avenir incertain pour le personnel : le démantèlement et la disparition de compétences soulèveraient de multiples situations insolubles qui seraient aussi préjudiciables pour les agents que pour le fonctionnement de la collectivité.

Plaines et monts de France ► Les élus claquent la porte de la préfecture

« Pas question de reculer par rapport à l’engagement que nous avons pris » disait encore Bernard Rigault, président le l’interco Plaines et monts de France, jeudi 21 mai lors du conseil extraordinaire au Mesnil-Amelot. Une semaine plus tard, jeudi 28 mai, il a encore fermement montré sa position à la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale) à Melun, tout comme les autres élus seine-et-marnais et le président du Conseil départemental, Jean-Jacques Barbaux. En effet, selon les projets initiés par le préfet de Région, Jean Daubigny, Chelles serait rattachée au Grand-Paris, Sénart à Evry et Arpajon (Essonne) et Plaines et monts de France démembrée de 17 communes au profit du Val-d’Oise.

Jeudi, les élus et responsables concernés ont voulu faire intégrer à l’ordre du jour leur vœu de défendre l’unité des intercommunalités et communes inscrites sur la liste des « condamnés ». Cependant, le préfet du département, Jean-Luc Marx, les a déboutés. En conséquence, ils ont quitté la séance en affirmant : « La Seine-et-Marne doit occuper toute sa place dans une dynamique tant régionale que métropolitaine".

Ils mettent en avant "la condition première du respect par le Gouvernement des territoires et de leurs habitants" : "Nous sommes résolus et mobilisés pour combattre toute tentative d'affaiblissement du département ».

A partir de là, il est prévu qu’une délibération soit prise dans les communes à travers les conseils municipaux. La CRCI (Commission régionale de coopération intercommunale) prévue en juillet, cette fois avec le préfet de Région, mettra-t-elle un terme au bras de fer qui s’est engagé ?

Les Seine-et-Marnais qui ont quitté la réunion, jeudi sont :

  • Jean-Jacques Barbaux, président du Département de Seine-et-Marne
  • Valérie Lacroute, député-maire de Nemours
  • Nicole Radenne, adjointe au maire à Moussy-le-Neuf
  • Marie-Line Pichery, maire de Savigny-le-Temple
  • Michel Bisson, maire de Lieusaint et président de la communauté d'agglomération de Sénart
  • Roger Denormandie, Président de la Communauté de communes de la Bassée Montois
  • Eric Jeunemaitre, adjoint au maire de Provins et conseiller régional
  • Brice Rabaste, maire de Chelles
  • Olivier Lavenka, vice-président du département de Seine-et-Marne en charge de l’aménagement du territoire, de la politique contractuelle et de l’agriculture
  • Jean-Louis Durand, maire de Marchémoret et vice-président de la communauté de communes Plaines et monts de France
  • Bernard Rigault, maire de Moussy-le-Neuf et président de la communauté de communes Plaines et monts de France
  • Jean-Michel Morer, maire de Trilport
  • Gérard Chanclud, maire de la Chapelle-la-Reine

Plaines et monts de France ► Les élus mobilisés

Ils sont venus à la grande réunion de Plaines et monts de France (CCPMF) comme on part en guerre. Aucune fleur au fusil cependant, pas plus que d’assurance de victoire. Pour seul uniforme, l’intercommunalité avait revêtu les écharpes tricolores de ses élus pour dire « non » à son démantèlement.

Jeudi 21 mai, la grande salle Maurice-Droy, au Mesnil-Amelot était pleine d’administrés concernés ainsi que de tous les maires, adjoints, conseillers des 37 communes.

Le député Jean-François Copé s'est désisté au dernier moment, s'excusant de son absence et assurant l'interco de son soutien à travers un courrier adressé à Bernard Rigault.

Le président du Conseil départemental, Jean-Jacques Barbaux, était retenu également de son côté et s'est fait représenter.

Les sénateurs Eblé et Hyest, conviés aussi, n'ont pas répondu à l'invitation.

C’est vrai, les chefs de guerre ne sont pas forcément sur le terrain mais les troupes ont malgré tout besoin d’être galvanisées. Fallait-il déduire de ces absences que la partie se joue ailleurs ou bien qu'elle est jouée d’avance ? Perdue ou gagnée ?

S’agirait-il de conserver l’interco telle quelle ou bien d’une autre idée que des élus considèrent comme totalement « folle », celle d’intégrer toute l’interco au Val-d’Oise ?

C'est en tout cas l'idée pour laquelle le député, Yves Albarello, opterait, ainsi qu'il l'a annoncé dans son discours. Par contre, Plaines et monts de France veut conserver sa configuration tout en faisant partie du Grand Roissy, "à condition que celui-ci intègre toutes les collectivités en créant le pôle métropolitain tel que le permet la loi" a précisé Bernard Rigault.

« Minables petits calculs politiciens… charcutage… vente à la découpe… Hausse d’impôts locaux, hausse des taxes d’enlèvement des déchets, pertes de compétences, réduction des services du territoire, catastrophe budgétaire… » Les discours aux expressions fortes ont été ovationnés par le public inquiet face aux perspectives qualifiées de « suicide collectif » par le président Rigault, en cas de rattachement des 17 communes concernées au Val-d'Oise.

Si un demi millier de personnes s’étaient rassemblées, c’était bien pour dire « non » au démantèlement de la CCPMF. Celle-là même qui a eu tant de difficultés à se former, avec ou sans Mitry-Mory, Compans, Le Pin et Villeparisis, pour finalement intégrer les quatre communes après maintes négociations.

Un bref rappel du problème 

C’est l’été dernier que le préfet de région, Jean Daubigny, a sorti l’idée de rattacher au Val-d’Oise dix-sept communes de l’interco qui en comprend trente-sept. Le projet est arrivé une fois que la communauté de communes a commencé à fonctionner sous sa forme actuelle. De quoi faire se cabrer les élus, déjà investis dans les projets communs.

La bataille se livre encore et toujours autour de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle. Chaque frontalier se dispute les richesses générées par la plateforme.

Une décision jeudi 28 mai

Une CDCI (Commission départementale de la coopération intercommunale)  se tiendra jeudi 28 mai à Melun. Ce jour-là, le sort de l’interco pourrait être dévoilé.

Au 1er janvier 2016, date butoir de l’exécution de la loi, le destin de Plaines et monts de France devrait être scellé.

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Interco ► La taxe des entreprises va augmenter, pas celle des ménages

Cette année sera la dernière fois que le taux de majoration spéciale de la CFE (cotisation foncière des entreprises) pourra être augmentée. L'important sujet a été débattu le 30 mars au dernier conseil communautaire de Plaines et monts de France à Dammartin-en-Goële. (Les vidéos au bas de l'article)

C'est par soucis de répartition, "et parce que l'intercommunalité a besoin d'argent", que les élus ont calculé une "fenêtre de tir", calée entre l'année dernière et cette année. Ils ont indiqué : "L'année dernière, la part intercommunale des impôts locaux a augmenté pour les habitants mais elle a été compensée par la mise au taux zéro puis la suppression de la taxe des ordures ménagères. Les ménages n'ont donc pas senti de différence. Cependant, ils ont tout de même participé à l'effort commun. Pendant ce temps, les taxes locales des entreprises n'ont pas été augmentées. Cette année, nous allons demander un effort aux entreprises car nous ne souhaitons plus augmenter leur CFE par la suite".

Ainsi, la CFE s'élèverait de trois points en passant de 22,31 % à 25,38 %. Certains trouvent que c'est beaucoup, d'autres que c'est indispensable. Le président Rigault assure : "Une augmentation de la CFE n'empêchera pas les chefs d'entreprise de venir s'installer car cette taxe servira à l'équipement du secteur. Transport, logement, petite enfance sont autant de services que nous pouvons offrir aux habitants et qui en attireront de nouveaux, y compris des chefs d'entreprise."

Visionner les deux vidéos sur notre chaîne Youtube, dans lesquelles Christian Marchandeau, vice-président de l'interco, délégué de la commune d'Annet-sur-Marne, explique les mécanismes financiers concernant l'augmentation de la CFE pour cette année.

Dans la seconde vidéo, en première partie, la réaction du député Yves Albarello, délégué de Claye-Souilly et d'autres opinions exprimées. Christian Marchandeau résume enfin le "pourquoi" de l'augmentation de la CFE.

Ceux qui aiment les explications détaillées, chiffrées et les acronymes, se régaleront. On finit par comprendre le langage néanmoins clair du vice-président.

https://youtu.be/Xs3lJAvRKb8

https://youtu.be/uESFx58A0iA

 

 

 

 

 

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