Seine-et-Marne ► Un nouveau régime indemnitaire pour les agents des collectivités territoriales

Communiqué, mercredi 19 décembre

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est appliqué dans l’ensemble des collectivités territoriales et vise à remplacer les primes et indemnités existantes. Près de 2 300 agents du Département sont concernés par sa mise en place au 1er janvier.

L’exécutif départemental a saisi l’occasion de cette réforme obligatoire pour mettre en place un régime indemnitaire plus juste et plus équitable. Ce nouveau régime sera soumis au vote du Conseil départemental jeudi 20 décembre. L’objectif n’est pas de réaliser des économies sur la masse salariale. Les éventuels fonds dégagés par cette réforme seront entièrement alloués à la revalorisation des primes.

Jusque-là, le régime indemnitaire était très hétérogène. De nombreux agents étaient arrivés au montant maximum des primes et ne pouvaient plus être augmentés. Les prises de responsabilités étaient faiblement prises en compte. Il faut noter que le régime indemnitaire constitue une partie seulement du salaire d’un agent, soit entre 10 % et 30 % selon les cas.

Une enveloppe de 400 000 euros dédiée aux revalorisations

Avec cette réforme, l’enveloppe budgétaire consacrée au régime indemnitaire sera maintenue en 2019 et augmentée d’un montant de 400 000 euros en 2020. Les plafonds maximaux des primes seront revalorisés. Le Département a également décidé de mettre en place une mesure visant à diminuer le taux d’absentéisme, qui pénalise le fonctionnement de certains services. Jusqu’ici, le régime indemnitaire était systématiquement maintenu en cas d’absence, quelles qu’en soient la cause et la durée. Avec cette réforme, le régime indemnitaire des agents pourra  être réduit à compter du 20e jour d’absence, si ces vingt jours résultent au moins de trois arrêts de travail.

Cet aménagement permet de ne pas pénaliser les agents ayant de lourdes pathologies et ne concerne que les agents recrutés après le 1er janvier 2019. La collectivité proposera aux agents qui le souhaitent de souscrire un contrat de prévoyance à des conditions préférentielles, incluant notamment le maintien du salaire.

Une concertation menée depuis plus de six mois

Cette réforme a fait l’objet d’une large concertation, avec les organisations syndicales et avec les agents, notamment lors de réunions organisées depuis juin 2018. « Le Département a veillé à ce que l’ensemble des agents impactés par la mise en œuvre de cette réforme soient informés de ces évolutions, souligne Andrée Zaïdi, vice-présidente en charge des ressources humaines. Plus de sept cents agents ont posé leurs questions lors de huit conférences, chaque agent concerné par la réforme a reçu un courrier d’explication. L’exécutif départemental a apporté plusieurs garanties et a souhaité associer les organisations syndicales à la réflexion dès le démarrage du projet. Ce nouveau dispositif indemnitaire sera plus transparent que l’actuel. »

En chiffres

Mise en application au 1er janvier

2 300 agents concernés

Le régime indemnitaire représente en moyenne  30 % du salaire pour un agent de catégorie A (cadre) et entre 10 et 20% pour un agent de catégorie C (ouvrier).

Taux d’absentéisme au département de Seine-et-Marne : 8,3 % en 2017

 

 

 

 

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