80 km/h ► Le député Jean-François Parigi dénonce un « délit de vitesse»

(Communiqué, lundi 2 juillet)

Jean-François Parigi s'est associé à une soixantaine de députés, mardi 26 juin, en cosignant un recours déposé devant le Conseil d'État contre le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018, limitant la vitesse à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée.

Le député de la sixième circonscription de Seine-et-Marne et ses collègues considèrent que l'acte ministériel n'est pas conforme à la légalité et constitue un excès de pouvoir. En effet, selon les parlementaires, il n'appartient pas aux seuls Premier ministre et ministre de l'Intérieur de décider de la limitation de vitesse sur le réseau routier secondaire, particulièrement sur les routes départementales.

Par ailleurs, le recours dénonce également « des coûts de signalisation exorbitants qui n'ont pas fait l 'objet d'une  évaluation ». L'élu meldois regrette ainsi le « délit de vitesse»  du gouvernement qui a pris une décision sans en mesurer les conséquences budgétaires.

Selon le conseil départemental de Seine-et-Marne, le changement de signalisation coûterait 2,5 millions d'euros  à la collectivité. Jean-François Parigi avait déjà interpellé le gouvernement à ce sujet à travers une question écrite publiée au Journal officiel, le 20 février.

Le décret entré en vigueur le 1er juillet fait également l'objet d'un référé suspension.

 

 

Publié dans Les communiqués

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