Meaux ► 30 ans du tribunal : le maire propose au ministre d'agrandir le palais

Le palais de justice de Meaux a fêté ses 30 ans. Pour l'occasion, le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a fait le déplacement et en a profité pour inaugurer les locaux d'Avimej. Dans la foulée, le maire a proposé d'agrandir le palais.

La proposition du maire de la ville au garde des sceaux n'a pas vraiment été retenue. Jean-François Copé a pourtant tendu la main au représentant du gouvernement, lundi 26 septembre : il a offert de céder au ministère de la Justice les locaux de l'ancienne caserne de pompiers et ainsi d'agrandir le palais de justice devenu trop petit. "On pourrait même envisager de construire une passerelle pour relier les deux de manière fonctionnelle. J'ajoute que la Ville prendrait les travaux à sa charge" a précisé le maire.

Les anciens locaux remis en état pourraient ainsi accueillir des bureaux supplémentaires pour les fonctionnaires et magistrats.

Dominique Laurens, procureur de la République, a expliqué : "C'est le 6 février 1986 que l'inauguration du nouveau palais, avenue Salvador-Allende, a eu lieu avec Robert Badinter. J'étais juge d'instruction et j'étais heureuse d'occuper des locaux modernes à l'époque. Aujourd'hui, le personnel de la juridiction souffre d'un manque de place. Les dossiers aussi s'entassent. En 1986 on comptait cinq magistrats du siège et vingt du parquet. Aujourd'hui c'est dix-huit magistrats du parquet et quarante-sept au Siège ! ». Le président du tribunal, Jean-Jacques Ménabé, a souligné "le grand professionnalisme des fonctionnaires qui s'adaptent tous les jours à ces difficultés".

Le garde des sceaux a pris "bonne note" de la proposition du maire et a assuré : "L'enveloppe du ministère bénéficie d'une nouvelle rallonge de budget et de tels chantiers demandent du temps..." Bref, il fallait comprendre entre les lignes qu'il n'allait sans doute pas donner suite au sujet, du moins pas dans l'immédiat...

Qu'en sera-t-il alors de la "situation préoccupante" évoquée par le maire concernant la surpopulation à la maison d'arrêt de Meaux - Chauconin-Neufmontiers et les difficultés qu'ont à affronter les fonctionnaires de l'établissement ?

Avimej inaugurée à 20 ans
Les locaux mis à la disposition de l'association Avimej (Aide aux victimes et Médiation Judiciaire) ont été inaugurés le même jour, bien que l'association eut été créée en 1996, fondée sur un partenariat entre l'institution judiciaire locale et les communes. La visite offrait l'occasion de mettre en valeur les principes d'aide aux victimes. Cependant le ministère aurait tout aussi bien pu décider de fêter les 20 ans de l'association.

Le président, Bernard Roux, a présenté l'association et indiqué : "L'Avimej a pour mission d'écouter, informer et orienter les victimes tout au long de la procédure pénale mais aussi de leur assurer un soutien psychologique. Le personnel d'Avimej est composé de juristes et de psychologues pour aider les victimes. Un véritable partenariat existe entre les tribunaux, les communes, les services de police et de gendarmerie, les établissements hospitaliers, les associations... »

La justice exposée
La visite s'est poursuivie par la découverte d'une exposition consacrée à l'historique du palais de justice et de documents anciens comme les minutes du greffe ainsi que du mobilier d'époque. Le garde des sceaux a aussi donné le coup d'envoi à l'ouverture de l'exposition « Jeunes citoyens » et a rencontré les enfants qui ont préparée celle-ci avec l'aide de leurs enseignants.

Un concours d'éloquence, en partenariat avec le barreau de Meaux, s'est ensuite déroulé sous le regard intéressé du ministre.

La journée s'est achevée par un concert proposé à 20 heures dans une salle d'audience où Sylvain Botineau, magistrat à Meaux, a offert à l'assistance un récital de piano d'une haute virtuosité. Les chorales Mélimélodie de Mareuil-lès-Meaux et le chœur du conservatoire de Meaux ont interprété un programme éclectique qui a ravi le public.

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Saint-Pathus ► Stop grillé, tribunal assuré

Un habitant du Raincy en Seine-Saint-Denis, âgé de 48 ans, n'est pas passé à travers les mailles du filet d'une patrouille de gendarmerie, dimanche 2 août à 18 h 10.

A Saint-Pathus, dans la Grande-rue, l'homme, au volant de sa voiture, a grillé un stop. Pas de chance pour lui, les gendarmes étaient là et le conducteur aurait bien voulu ne pas avoir à passer par l'étape des vérifications étant donné qu'il n'avait plus de points sur son permis de conduire. Qu'à cela ne tienne, il était comme qui dirait habitué puisqu'il était en récidive. Autrement dit, il s'était déjà fait arrêter alors qu'il conduisait sans permis. Les points lui avaient été retirés à l'occasion de différentes infractions.

Les gendarmes ont entendu le conducteur et envoyé la voiture en fourrière.

L'homme a reçu une convocation pour le tribunal de Bobigny où il devra se présenter le 5 novembre.

Vente par correspondance ► Une société condamnée pour escroquerie

Le Consortium Publicitaire Européen* (CPE) reprochait au Réseau anti-arnaques, partenaire de l’association de défense des consommateurs, UFC Que choisir, d’avoir inscrit « Les délices d’Annie », « Délices et gourmandises » et « Natur’santé ». dans "la liste noire des catalogues à éviter".

Les deux associations dénonçaient l’organisation de loteries « bidons ». Le CPE a été débouté de sa demande le 11 mars par la 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Selon l’UFC que Choisir, « De nombreuses sociétés de vente par correspondance organisent des loteries commerciales dotées de plusieurs milliers d’euros afin d’inciter les destinataires de leurs catalogues à passer commande. En réalité, il s’agit souvent de loteries factices, les lots promis n’étant attribués qu’après un tirage au sort, ce qui est, en général, pas ou mal précisé. Des pratiques condamnées à plusieurs reprises par la justice ».

Le TGI a rejeté la demande du CPE. Selon les juges, les critiques du Réseau anti-arnaques sont fondées sur « les réclamations de près d’une centaine de clients » qui reprochent les courriers « singeant des actes officiels » ou qui font « croire faussement au destinataire qu’il est le gagnant d’un prix de plusieurs milliers d’euros remis le plus souvent sous la condition qu’il commande les produits du catalogue ». Non seulement, le CPE a perdu son procès mais il devra payer à Réseau anti-arnaque des dommages-intérêts et les frais de justice. Il est néanmoins probable que le CPE fasse appel de la décision.

*Le Consortium Publicitaire Européen est spécialisé dans l’offre d’ouvrages concernant la santé et le bien-être destinés aux seniors.

Voir aussi : http://consortium-publicitaire-europeen.publicoton.fr/

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