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Plaines et monts de France ► Impôts : pas d’augmentation pour les ménages

Les foyers de la communauté de communes Plaines et monts de France (CCPMF) n'auront pas d'augmentation d'impôts. La décision a été votée, mardi 12 avril.

La nouvelle Plaines et monts de France fait du mieux qu'elle peut pour maintenir les services et les avantages pour la population. Bonne nouvelle pour les habitants concernés : les taux des taxes intercommunales ne changeront pas cette année. Joli tour de force pour la structure qui peut encore faire profiter les vingt communes qui la constituent des réserves financières engrangées quand elle était encore "à trente-sept".

Son président, Jean-Louis Durand, déclare : "Désormais réduite à vingt communes, la CCPMF a beaucoup de défis devant elle et compte bien les relever de manière à satisfaire les besoins de sa population sans avoir recours à des augmentations massives de l’impôt. Tant que cela sera possible, nous veillerons à ne pas augmenter les taux d’imposition des ménages et à limiter leur poids sur l’activité économique. En 2016, le temps que les transferts de compétences s’effectuent, les effets du démantèlement vont être amortis".

Petite augmentation pour les entreprises
Ainsi les élus de la CCPMF ont-ils voté des taux similaires à ceux de 2015, à l’exception d’une légère évolution de 0,6 point de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). La part intercommunale de l’impôt restera stable pour les foyers et n’aura que peu d’impact pour les entreprises.

"Dans les années à venir, le maintien de la fiscalité maîtrisée s’articulera autour d’une politique volontaire de réduction des coûts et de développement de l’activité sur le territoire" complète le président. Autrement dit, sans doute faudra-t-il dans quelques temps resserrer les cordons de la bourse de l'interco et des services qu'elle propose encore.

Compans ► Le conseil municipal vote la baisse des impôts locaux

Baisse des impôts locaux : Le conseil municipal du 8 avril a décidé la suppression pour 2016 de la part communale de la taxe d’habitation. En contrepartie, la ville augmente de 2,5 % la taxe foncière bâtie (TFB). Le budget a été voté à l’unanimité du conseil.

L’intégration de Compans dans la communauté d’agglomération de Roissy Pays de France (Carpf) avec seize autres communes de Seine-et-Marne est actée depuis le 1er janvier 2016. Mais après les incertitudes juridiques qui ont retardé les débuts de son fonctionnement effectif jusqu’au 31 mars, tout le flou n’est pas levé. La fiscalité de la Carpf est au cœur des débats budgétaires actuels, en particulier l’impact de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Moins de taxe d’habitation
Dans sa présentation, Joël Marion a déclaré : « Je souhaite permettre aux Companais de profiter des effets mécaniques du débasage, la partie départementale qui existait avant 2014. Je regrette que les effets de la baisse des taux communautaires soient annihilés en grande partie par l’augmentation des bases de la nouvelle communauté d’agglo qui a assis son système de ressources sur la TH ».

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité un taux de 0 % pour la part communale de la TH, en baisse de 5 %. Dans le même temps, il a maintenu le taux de la taxe foncière non bâtie (TFNB) à 20,20 % et augmenté de 2,5 % la part communale de la TFB portée de 16,14 % à 18,64 %.

Pour le maire, « les entreprises n’auront pas d’augmentation importante cette année et les familles ne paieront plus de TH à la commune, seulement à l’agglo. Pour ces dernières, la diminution de la fiscalité locale sera une bouffée d’oxygène".

Un budget de 9,2 millions d’euros
Le budget d’un montant de 9 200 323, 29 euros, en augmentation de 1 million par rapport au précédent, a été lui aussi a été adopté à l’unanimité.

Joël Marion a rappelé : " Ça présente un souci de tirer vers le bas les dépenses de fonctionnement de la commune sur les postes budgétivores et mettre en place rapidement un véritable contrôle de gestion ».

L’ambition affichée par l’équipe municipale est de « poursuivre le désendettement tout en gardant la maîtrise des choix en matière d’urbanisation ». La capacité d’investissement de Compans à hauteur 3, 6 millions d’euros est ainsi permise par un virement de la section fonctionnement de plus de 1 million d’euros.

L’aide à la mobilité, la voirie, la création d’un ascenseur en mairie ainsi que des nouveaux bureaux font partie des investissements projetés. En matière d’urbanisme, des moyens financiers seront dégagés pour accompagner le futur PLU. Des études vont aussi être lancées pour des projets prévus pour 2017, comme le chauffage des terrains de tennis.

Payer pour les ordures en 2017
Le Grand Roissy va voter son budget 2016 le 14 avril, autrement dit après-demain. La Carpf devrait adopter un taux de taxe d’habitation (TH) de 4,77 %, inférieur à celui de l’ancienne agglo Plaines et Monts de France. Mais cette dernière avait pris à sa charge la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Les habitants de communes qui ont été absorbées par la grande interco vont-ils devoir mettre la main à la poche ?

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Courtry ► Budget : il n'y aura pas d'augmentation d'impôts

Les habitants de Courtry n'auront pas d'augmentation d'impôts. C'est ce qu'a voté le dernier conseil municipal pour le budget communal.

Malgré le contexte difficile de réduction des dotations de l'Etat, comme le disent la majorité des maires des communes françaises, la municipalité de Courtry veut maintenir ses engagements de campagne sans augmenter les impôts.

"Nous voulons optimiser le budget de fonctionnement et investir pour la sécurité et le bien-être des Courtrysiens sans augmenter la fiscalité locale malgré une situation des recettes de plus en plus difficile" a ainsi réaffirmé le maire, Xavier Vanderbise devant les élus réunis au conseil municipal, lundi 21 mars. L'élu a détaillé son budget 2016 qui tient compte de la réduction des dotations depuis quatre ans.

Les trois types de recettes de fonctionnement
  • 21 % proviennent des dotations et des subventions dont la principale est  la dotation globale de fonctionnement (DGF). Celle-ci a été réduite de 677 351 euros en quatre ans. Quant à la dotation de péréquation, "un montant de 92 233 euros a été reçu en 2015 mais la somme à percevoir est encore incertaine pour 2016.
  • 15 % sont des participations des familles dans les différents services proposés par la commune (petite enfance, restauration scolaire...)
  • 63 % proviennent des impôts locaux. Les taux d'imposition n'augmenteront pas et un abattement de 20% de la taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides a été adopté par le conseil municipal.
Le compte administratif 2015
Le document qui rend compte de la situation exacte des finances de la commune a également été adopté par l'assemblée municipale. Il se compose d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement.

"Une gestion rigoureuse des services et la renégociation de certains contrats et marchés publics ont permis de dégager une épargne nette de 681 567 euros qui permettra de financer une partie des investissements prévus en 2016" précise le maire.

Pour la section "investissements", les dépenses ont été principalement consacrées à la sécurité et à la jeunesse. Ainsi, de nouvelles caméras ont été installées, les effectifs de la police municipale ont été portés à huit agents et un second véhicule a été acheté pour augmenter le nombre de patrouilles. De plus, l'ensemble des bâtiments municipaux a été mis sous alarme. Pour les jeunes, les "Courtry Summer Games" ont été organisés et un terrain de football synthétique a été construit.

Le budget primitif 2016
Dépenses d'investissement Répartition des dépenses d'investissement

Le budget 2016 a été adopté selon l'édile, "dans un contexte de dégradation de nos recettes et d'incertitude suite à la mise en place de la nouvelle intercommunalité Paris - Vallée de la Marne". Ainsi, la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 6 967 359 euros et la section investissement s'équilibre, quant à elle, en dépenses et recettes à 1 991 923 euros.

 

 

De nombreux projets seront mis en oeuvre sans emprunt, grâce à l'autofinancement, la recherche de subventions et à une gestion attentive.

Dépenses par activité Répartition des dépenses communales par secteur d'activité.

Les établissements scolaires seront aménagés ou modernisés pour une dépense totale de 200 000 euros. De travaux de réfection sur la voirie seront effectués pour 280 000 euros. De nouvelles caméras de vidéo-protection seront déployées pour un budget de 100 000 euros et la cuisine centrale se dotera d'un nouveau four multifonction. Le budget prévoit d'améliorer de nouveau équipements sportifs (tennis et boxe).

Des études seront menées pour la création d'un city-stade, pour l'accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite, pour la création d'une maison des seniors et d'une maison des associations, et pour l'installation de gradins dans l'espace Jacobsen.

Saint-Soupplets ► "18 mois de mandat et des finances plutôt stables"

Le maire de Saint-Soupplets, Stéphane Devauchelle, avait prévu de rendre compte aux habitants du bilan de la municipalité après dix-huit mois de mandat. Ainsi a-t-il donné rendez-vous à ses administrés, jeudi 17 septembre, à l'espace Claude-Maurice pour une réunion publique. Une centaine de personnes s'est déplacée pour l’occasion.

Grand écran et vidéoprojecteur : Stéphane Devauchelle a présenté les résultats des services communaux. Il a fait état des finances, "qui commencent à se stabiliser malgré la baisse des dotations de l'Etat". En ce qui concerne les impôts, la municipalité n'a pas prévu d'augmenter les taxes prochainement et a ainsi "fait le choix de ne pas alourdir la fiscalité des ménages".

Dans la salle, on s'inquiétait également d'autres sujets : "Avez-vous donné votre accord pour que la commune accueille des migrants ?". Le maire a répondu que "la commune ne s’était pas portée volontaire pour recevoir des réfugiés" et qu'il "souhaitait en premier lieu s'occuper les Sulpiciens".

Du côté des travaux à prévoir, René Aveline, adjoint au maire délégué à l’urbanisme a indiqué : "Un nouveau PLU (Plan local d'urbanisme) est en cours pour éviter les divisions anarchiques de terrains".

Par ailleurs, dans le domaine de la sécurité, le système de vidéo surveillance installé dans la ville a été "dopé" d’un nouveau logiciel plus performant.

Le maire a également mis l'accent sur l'énumération des projets qui "valoriseront la commune". Il a annoncé une maison de santé pour éviter un désert médical, l’agrandissement de la restauration scolaire, l’agrandissement du foyer du temps libre, la revalorisation de l’ancienne halte-garderie, la réhabilitation du logement du garde-champêtre, le ravalement de la mairie, et la création d’un deuxième tennis couvert.

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